{"id":186210,"date":"2022-03-30T21:16:30","date_gmt":"2022-03-30T21:16:30","guid":{"rendered":"https:\/\/actunet.net\/?p=186210"},"modified":"2022-03-30T21:16:30","modified_gmt":"2022-03-30T21:16:30","slug":"refus-de-paternite-ladn-la-solution-pour-accompagner-les-dispositions-legislatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/refus-de-paternite-ladn-la-solution-pour-accompagner-les-dispositions-legislatives\/","title":{"rendered":"Refus de paternit\u00e9 : L\u2019ADN, la solution pour accompagner les dispositions l\u00e9gislatives"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<div>El Bachir (le nom a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9) \u00e9tait bien le p\u00e8re de la petite chanteuse, aujourd\u2019hui tr\u00e8s connue et adul\u00e9e par les f\u00e9rus de musique. L\u2019homme d&#8217;affaires mari\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es, sans enfant, avait en effet une fille n\u00e9e d\u2019une relation extra-conjugale apr\u00e8s son divorce et a voulu refuser parce qu&#8217;il pensait ne pas \u00eatre en mesure d\u2019enfanter. Sa premi\u00e8re femme, apr\u00e8s leur divorce, avait un enfant pendant sa seconde noce. Il \u00e9tait donc convaincu que le probl\u00e8me venait de lui. Mais le test\u00a0 ADN a tranch\u00e9 quand il a senti le besoin d\u2019interroger la science pour reconna\u00eetre sa paternit\u00e9. Il a fini par reconna\u00eetre son enfant sans tambours ni trompettes. Le commer\u00e7ant Moussa Mbaye, la quarantaine, qui a comparu \u00e0 une\u00a0 audience des flagrants d\u00e9lits du tribunal de grande instance de Dakar, est revenu de loin en 2019.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0Accus\u00e9 de viol et apr\u00e8s avoir s\u00e9journ\u00e9 dix mois en prison, pour des faits qui remontent en ao\u00fbt 2018, il a \u00e9t\u00e9 blanchi suite aux r\u00e9sultats du test Adn auquel il s\u2019est soumis. Cette fois aussi, l\u2019ADN a tranch\u00e9. La science a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais eu de conjonction sexuelle avec le pr\u00e9venu. Les accusations tombent comme un ch\u00e2teau de cartes. Deux cas, diff\u00e9rents mais qui ont comme d\u00e9nominateur communicateur avoir permis la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 dans une affaire de refus de paternit\u00e9. Les tests ADN passent donc comme l\u2019alternative incontestable pour r\u00e9gler d\u00e9finitivement ces questions.\u00a0 Il devient tout de m\u00eame int\u00e9ressant de s\u2019interroger sur la fiabilit\u00e9\u00a0 et la port\u00e9e juridique mais aussi de porter le plaidoyer pour revoir les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires qui ont un caract\u00e8re discriminatoire, et surtout le code de la famille. Il s\u2019agira de trouver un compromis entre la religion, le code Napol\u00e9on, la coutume mais aussi la science qui conna\u00eet aujourd\u2019hui un grand progr\u00e8s au point d\u2019\u00eatre en mesure de clarifier plusieurs zones d\u2019ombre.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><b>La fiabilit\u00e9 du test ADN\u2026<\/b><\/div>\n<div><\/div>\n<div>Au S\u00e9n\u00e9gal il est possible de r\u00e9aliser des tests ADN pour d\u00e9terminer la paternit\u00e9.\u00a0 Les r\u00e9sultats obtenus d&#8217;un test de paternit\u00e9 sont tr\u00e8s fiables. En effet, gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;ADN, la fiabilit\u00e9 d&#8217;un test est de plus de 99 %. Le Centre de diagnostic et de recherche en M\u00e9decine mol\u00e9culaire (C.D.R.M.M) effectue des analyses m\u00e9dicales et des tests d\u2019identification humaine par les tests d\u2019ADN en Afrique. Il s\u2019appuie sur les proc\u00e9d\u00e9s de la biologie mol\u00e9culaire et les autres technologies de pointe pour ainsi offrir des r\u00e9sultats fiables avec des dur\u00e9es de rendus de r\u00e9sultats tr\u00e8s r\u00e9duites.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><b>\u00a0La port\u00e9e du juridique du test ADN<\/b><\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0L\u2019interdiction de recherche de paternit\u00e9 concerne celle naturelle.\u00a0 Le code de famille interdit \u00e0 l\u2019enfant n\u00e9 hors d\u2019un mariage de rechercher sa filiation paternelle. Autrement l\u2019enfant ne peut pas intenter une action en recherche de paternit\u00e9 parce que tout simplement le l\u00e9gislateur consid\u00e8re que c\u2019est contraire \u00e0 l\u2019ordre public.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0Le\u00a0 seul mode d\u2019\u00e9tablissement de la paternit\u00e9 naturelle est la reconnaissance. La reconnaissance, il faut le noter, est un acte volontaire. L\u2019\u00e9tablissement\u00a0 de la filiation paternelle est laiss\u00e9 au p\u00e8re qui peut le reconna\u00eetre ou le refuser. \u00ab Le code dit, l\u2019enfant reconnu par le p\u00e8re porte son nom; s\u2019il n\u2019est pas reconnu par ce dernier, porte le nom de la m\u00e8re \u00bb Affirme Ibrahima Diop, Juriste\u00a0 Chercheur.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0Interrog\u00e9 sur la fiabilit\u00e9 des tests ADN, il ajoute que les scientifiques attestent que les tests \u00e9tablissent \u00e0 99% la filiation paternelle. Mais, pr\u00e9cise-t-il : \u00ab En droit, l\u2019expertise est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge m\u00eame si de fa\u00e7on scientifique, les tests Adn \u00e9tablissent la v\u00e9rit\u00e9 biologique. Dans la pratique aussi souvent les juges suivent les r\u00e9sultats des tests. Je n\u2019ai pas encore vu un juge rejeter les r\u00e9sultats \u00bb. La difficult\u00e9 se trouve au niveau de l\u2019enfant naturel. L\u2019enfant l\u00e9gitime n\u2019a pas \u00e0 prouver sa filiation paternelle. Il y a une pr\u00e9somption simple \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019enfant issu du mariage qui a pour p\u00e8re le mari de sa m\u00e8re, ajoute-t-il. A la question de savoir si le juge est le seul habilit\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e0 demander le test ADN, le juriste r\u00e9pond qu\u2019il n&#8217;y a pas que lui m\u00eame s\u2019il peut ordonner le test. A l\u2019en croire, les parties peuvent aussi demander mais le juge n\u2019est pas oblig\u00e9 de les suivre. Une partie peut aussi refuser de subir le test. \u00ab Il existe ce qu\u2019on appelle en principe l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle qu\u2019une partie peut invoquer. Le juge va dans ce cas interpr\u00e9ter son refus<\/div>\n<div><\/div>\n<div><b>\u00a0Le Test ne lie pas le p\u00e8re<\/b><\/div>\n<div><\/div>\n<div>M\u00eame apr\u00e8s le test, s\u2019il est av\u00e9r\u00e9 scientifiquement que l&#8217;&#8220;incrimin\u00e9&#8217; est le p\u00e8re biologique, il peut toujours refuser. Dans ce cas son nom ne sera pas \u00e9tabliem \u00e0 l\u2019acte d\u2019\u00e9tat civil de l\u2019enfant mais il peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 p\u00e8re indiqu\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 la suite d\u2019une action en indication de paternit\u00e9. Cette action, il faut le dire, ne tient pas tout de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la filiation de paternit\u00e9, c\u2019est une action aux fins alimentaires.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><b>Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile portent le plaidoyer<\/b><\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0Il existe au S\u00e9n\u00e9gal des textes discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la femme et de la jeune fille. Ces textes ont fait leur temps et il faut revoir les textes. Cela en toute conformit\u00e9 aux textes que notre pays a sign\u00e9 sans r\u00e9serve sur le plan international. \u00ab Il faut harmoniser avec la loi locale \u00bb. Pour la conseill\u00e8re juridique au minist\u00e8re de la Justice, A\u00efda Mbaye, il urge de revoir les lois et conventions internationales. &#8220;Il faut qu&#8217;elles r\u00e9pondent \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles&#8221;, dit-elle. Elle en donne pour preuve la loi sur l&#8217;avortement m\u00e9dicalis\u00e9. &#8220;Elle a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par notre pays et notre code p\u00e9nal l&#8217;interdit&#8221;, fait-elle savoir. \u00ab Au S\u00e9n\u00e9gal, les lois et conventions en faveur des femmes et des filles mises en place n&#8217;ont pas encore permis de mettre un terme aux discriminations, aux in\u00e9galit\u00e9s ainsi qu&#8217;aux violences subies par les femmes. Il y a une persistance d&#8217;obstacles et de d\u00e9fis majeurs au plein exercice des droits des femmes et des filles. Ces d\u00e9fis sont d&#8217;ordre socioculturel. Au-del\u00e0 du constat, les r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles et religieuses constituent un blocage pour la promotion de certains droits \u00bb a dit la conseill\u00e8re juridique. Elle ajoute que le plaidoyer doit se faire par toutes les parties prenantes et surtout la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00ab Le refus de paternit\u00e9 expose la femme mais aussi l\u2019enfant, il faut donc revoir le code de la famille. Ceci fait l\u2019objet de plusieurs discussions avec toutes les parties prenantes impliqu\u00e9es dans ce processus. Les actions sont en train d\u2019\u00eatre stabilis\u00e9es mais nous savons qu\u2019il faudra absolument impliquer toutes les parties prenantes et surtout nous appuyer sur des hommes engag\u00e9s \u00e0 tous les niveaux pour aider \u00e0 porter ce plaidoyer. Il faudra aussi mener une recherche pour vraiment faire conna\u00eetre les cons\u00e9quences n\u00e9fastes y compris les pertes \u00e9conomiques li\u00e9es au refus de paternit\u00e9 \u00bb a dit dans le m\u00eame sillage Wor\u00e9 Ndiaye Kandji, Cheffe de projet VLF-S\u00e9n\u00e9gal.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le projet VLF-S\u00e9n\u00e9gal existe dans 33 pays \u00e0 travers le monde. Il est financ\u00e9 par le Gouvernement canadien par l\u2019entremise d\u2019affaires mondiales Canada. Il est mis en \u0153uvre par le\u00a0 Centre d\u2019Etude et de coop\u00e9ration internationale (Ceci). Le projet vise l\u2019am\u00e9lioration des droits des femmes et des filles\u00a0 \u00e0 travers le renforcement institutionnel et programmatique des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de femmes, en accompagnant les organisations dans l\u2019am\u00e9lioration de leurs offres de services et enfin \u00e0 travers le plaidoyer mais surtout en prenant en compte un certain nombre d\u2019approches qui sont tr\u00e8s importantes dans la mise en \u0153uvre du projet. L\u2019id\u00e9e est pour cette organisation de travailler avec 20 organisations et 5 r\u00e9seaux qui portent le plaidoyer en collaboration avec toutes les organisations.<\/div>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>El Bachir (le nom a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9) \u00e9tait bien le p\u00e8re de la petite chanteuse, aujourd\u2019hui tr\u00e8s connue et adul\u00e9e par les f\u00e9rus de musique. L\u2019homme d&#8217;affaires mari\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es, sans enfant, avait en effet une fille n\u00e9e d\u2019une relation extra-conjugale apr\u00e8s son divorce et a voulu refuser parce qu&#8217;il pensait ne pas \u00eatre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":186211,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","jetpack_publicize_message":""},"categories":[14],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/451355EB-F64A-4E04-A3CF-A9CE0D63C7A9.jpeg","jetpack_publicize_connections":[],"jetpack-related-posts":[{"id":160964,"url":"https:\/\/actunet.net\/international\/des-tests-de-paternite-pourraient-etre-realises-sur-le-corps-de-diego-maradona\/","url_meta":{"origin":186210,"position":0},"title":"Des tests de paternit\u00e9 pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur le corps de Diego Maradona","date":"18 d\u00e9cembre 2020","format":false,"excerpt":"En Argentine, presque un mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Diego Maradona, la justice interdit l\u2019incin\u00e9ration de l\u2019ancien footballeur. Des tests ADN pourraient devoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s afin d'\u00e9claircir les doutes de jeunes Argentins, qui se demandent si le \u00abPibe de oro\u00bb ne serait pas leur p\u00e8re, renseigne RFI. Magali Gil, 25\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;INTERNATIONAL&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/0d7853b3cdc68cc3f3b69f97d583a69c0aebb7fb.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":181811,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/apres-avoir-engrosse-sa-copine-il-refute-la-paternite-pour-eviter-de-briser-son-mariage-de-7-jours\/","url_meta":{"origin":186210,"position":1},"title":"Apr\u00e8s avoir engross\u00e9 sa copine : Il r\u00e9fute la paternit\u00e9, pour \u00e9viter de briser son mariage de 7 jours","date":"9 d\u00e9cembre 2021","format":false,"excerpt":"Plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 17 juin 2020 pour viol sur une sourde-muette et pour p\u00e9dophilie, Serigne Diakhat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 ce mercredi 8 d\u00e9cembre 2021 par la chambre criminelle du TGI de Diourbel. Ainsi, apr\u00e8s plus d'un an pass\u00e9 sous les verrous, ce menuisier hume l\u2019air de la\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;ACTUALITE&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/5D06B388-E2C6-4DE1-89E3-46ECC148F186.jpeg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":208094,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/detournement-de-mineure-un-mecanicien-engrosse-une-fille-de-14-ans-et-refuse-la-paternite\/","url_meta":{"origin":186210,"position":2},"title":"D\u00e9tournement de mineure : un m\u00e9canicien engrosse une fille de 14 ans et refuse la paternit\u00e9","date":"22 mai 2023","format":false,"excerpt":"L\u2019annonce de la grossesse de sa fille a \u00e9t\u00e9 comme un coup de massue pour la dame M. Goudiaby. Alors que son \u00e9tat de sant\u00e9 ne cessait de se d\u00e9t\u00e9riorer, elle d\u00e9cide de l\u2019amener \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Abass Ndao pour conna\u00eetre les raisons. Mais sa surprise fut \u00e9norme quand le m\u00e9decin\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;ACTUALITE&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/yy-5.jpeg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":185345,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/du-nouveau-dans-laffaire-mohamed-diol-lenfant-de-2-ans-enleve-la-determination-des-gendarmes-de-thies-a-paye\/","url_meta":{"origin":186210,"position":3},"title":"Du nouveau dans l'affaire Mohamed Diol, l'enfant de 2 ans enlev\u00e9 : la d\u00e9termination des gendarmes de Thi\u00e8s a pay\u00e9.","date":"2 mars 2022","format":false,"excerpt":"Coup de th\u00e9\u00e2tre dans l'affaire Mohamed Diol, \u00e2g\u00e9 juste de 2 ans, perdu de vue par sa famille pendant 7 mois et qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 il y a quelques jours \u00e0 Thi\u00e8s au domicile d'une dame du nom de S. Ndiaye. S. Ndiaye, dame au domicile de laquelle a\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;ACTUALITE&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/ndiol.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":171719,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/guediawaye-2-450-jeunes-victimes-de-refus-de-paternite\/","url_meta":{"origin":186210,"position":4},"title":"Gu\u00e9diawaye : 2 450 jeunes victimes de refus de paternit\u00e9","date":"22 juin 2021","format":false,"excerpt":"L\u2019\u00e9tat civil demeure un s\u00e9rieux probl\u00e8me au S\u00e9n\u00e9gal, informe L\u2019AS. Des milliers de S\u00e9n\u00e9galais ne disposent pas d\u2019actes de naissance, parce qu\u2019ils ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s par leurs parents \u00e0 la naissance, pour plusieurs raisons. L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par l\u2019association \u00abTouche pas \u00e0 ma s\u0153ur\u00bb dirig\u00e9e par Ismaila Kamby montre que\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;ACTUALITE&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/ANCEINTE-1.jpeg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":217717,"url":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/affaire-ndella-madior-diouf-un-enfant-vendu-a-8-millions\/","url_meta":{"origin":186210,"position":5},"title":"Affaire Ndella Madior Diouf : \u00abUn enfant vendu \u00e0 8 millions\u00bb","date":"27 d\u00e9cembre 2023","format":false,"excerpt":"La S\u00fbret\u00e9 urbaine (SU) a boucl\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 sur la table du procureur de la R\u00e9publique l\u2019enqu\u00eate sur la pouponni\u00e8re \u00abKeur Yeurmand\u00e9\u00bb. La principale suspecte, Ndella Madior Diouf, et ses neuf employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s complices, ont fait l\u2019objet d\u2019un retour de parquet, ce mardi. Ils devraient \u00eatre fix\u00e9s sur leur sort\u2026","rel":"","context":"Dans &quot;\u00c0 LA UNE&quot;","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i2.wp.com\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/288EC1B2-56DA-4688-AF73-CE5DDEF5B000.png?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]}],"acan_image_url":"https:\/\/actunet.net\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/451355EB-F64A-4E04-A3CF-A9CE0D63C7A9.jpeg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186210"}],"collection":[{"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/24"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=186210"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":186212,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/186210\/revisions\/186212"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/186211"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=186210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=186210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/actunet.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=186210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}