{"id":220078,"date":"2024-02-23T10:43:49","date_gmt":"2024-02-23T10:43:49","guid":{"rendered":"https:\/\/actunet.net\/?p=220078"},"modified":"2024-02-23T10:43:49","modified_gmt":"2024-02-23T10:43:49","slug":"pr-maurice-soudieck-dione-professeur-agrege-en-sciences-politiques-a-lugb-macky-sall-ne-tire-pas-toutes-les-consequences-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/pr-maurice-soudieck-dione-professeur-agrege-en-sciences-politiques-a-lugb-macky-sall-ne-tire-pas-toutes-les-consequences-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Pr Maurice Soudieck Dione, professeur agr\u00e9g\u00e9 en Sciences politiques \u00e0 l\u2019UGB : \u00abMacky Sall ne tire pas toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p><strong>Le Professeur agr\u00e9g\u00e9 en Sciences politiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis Maurice Soudieck Dione a relev\u00e9 des contradictions dans l\u2019adresse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Selon lui, Macky Sall ne tire pas toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel.<\/strong><\/p>\n<p>\u00abC\u2019est un entretien qui fait un peu le tour de l\u2019actualit\u00e9 et de la d\u00e9cision cruciale du report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. D\u2019abord, la premi\u00e8re chose que l\u2019on remarque, c\u2019est que le Pr\u00e9sident est rest\u00e9 une semaine sans s\u2019exprimer alors que le Conseil constitutionnel avait dit qu\u2019il fallait fixer une date pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans les meilleurs d\u00e9lais. Ce temps aurait pu \u00eatre mis \u00e0 profit vu qu\u2019on est dans une situation d\u2019urgence. La deuxi\u00e8me lecture qu\u2019on peut faire, c\u2019est que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique demande \u00e0 ce qu\u2019on organise des concertations. Il avait d\u2019abord dit qu\u2019il organise des consultations. Maintenant, on passe des consultations \u00e0 des concertations ou \u00e0 un dialogue comme il le dit. Dans ce dialogue, on met ensemble des int\u00e9r\u00eats tout \u00e0 fait contradictoires parce qu\u2019on a les candidats retenus d\u00e9finitivement par le Conseil constitutionnel mais le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rajout\u00e9 les candidats \u00abspoli\u00e9s\u00bb du parrainage. L\u00e0 aussi, on ne comprend plus. D\u2019abord, il y a un probl\u00e8me de droit qui se pose. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait dit lui-m\u00eame, lorsqu\u2019il avait re\u00e7u ces recal\u00e9s du parrainage, que l\u2019article 92 de la Constitution dispose tr\u00e8s clairement que les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours et s\u2019imposent aux pouvoirs publics et \u00e0 toutes les autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles. Aujourd\u2019hui, le Pr\u00e9sident revient ensuite pour prendre encore ces recal\u00e9s au parrainage et les amener dans un dialogue avec les candidats qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement retenus, \u00e7a veut dire qu\u2019il ne tire pas toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qu\u2019il dit vouloir appliquer. Ce n\u2019est pas parce que le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la loi sur le report et le d\u00e9cret qui va avec que le Pr\u00e9sident en appelle \u00e0 des concertations. Donc, l\u00e0 aussi, c\u2019est une contradiction. Vous ne pouvez pas \u00e0 la fois approuver et d\u00e9savouer le Conseil constitutionnel. Approuver le Conseil constitutionnel parce qu\u2019on a appel\u00e9 les candidats d\u00e9finitivement retenus mais aussi d\u00e9savouer le Conseil en disant que les recal\u00e9s du parrainage doivent aussi participer aux concertations alors que la d\u00e9cision est d\u00e9finitive et que personne n\u2019a le droit de la remettre en question et c\u2019est ce que le Pr\u00e9sident avait dit lorsqu\u2019il avait re\u00e7u les recal\u00e9s du parrainage\u00bb.<\/p>\n<p>\u00abAutre chose \u00e9galement, le Pr\u00e9sident dit que son d\u00e9cret s\u2019est bas\u00e9 sur la loi mais l\u00e0 aussi, c\u2019est inexact parce qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9cret a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la loi. Donc, le d\u00e9cret ne peut pas avoir pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la loi et s\u2019\u00eatre bas\u00e9 sur la loi pour \u00eatre pris. C\u2019est une contradiction\u00bb.<\/p>\n<p>\u00abAutre chose \u00e9galement, c\u2019est que le Conseil lui a fait savoir que le d\u00e9cret que vous prenez, ce n\u2019est pas un pouvoir discr\u00e9tionnaire encore moins un acte de gouvernement mais c\u2019est une comp\u00e9tence li\u00e9e en application de la loi \u00e9lectorale et de la Constitution. Donc, on a toutes ces contradictions qu\u2019il faut relever dans l\u2019adresse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00bb.<\/p>\n<p>\u00abIl y a aussi cette date fatidique du 2 avril. Or, le Conseil constitutionnel en censurant la loi portant report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle parce qu\u2019il y a une incidence en ce sens que cela proroge le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cela entraine la censure du d\u00e9cret. C\u2019est comme si le d\u00e9cret que le Pr\u00e9sident avait pris pour arr\u00eater le processus \u00e9tait ill\u00e9gal ou m\u00eame non avenu parce qu\u2019une comp\u00e9tence li\u00e9e. Ce n\u2019est pas un pouvoir discr\u00e9tionnaire. \u00c7a ne veut pas dire que j\u2019ai envie de convoquer le corps \u00e9lectoral, je le convoque. Je n\u2019ai pas envie de le convoquer, je ne le convoque pas. C\u2019est une comp\u00e9tence li\u00e9e. Il est dans l\u2019obligation de convoquer le corps \u00e9lectoral parce que c\u2019est ce que lui demande de faire la loi \u00e9lectorale et la Constitution. Donc, ce qu\u2019il y avait lieu de faire, c\u2019est de mettre en mouvement le processus et que m\u00eame si le processus est mis en mouvement et qu\u2019on arrive \u00e0 organiser le 1<sup>er<\/sup>\u00a0tour du scrutin avant la fin du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on peut concevoir qu\u2019il y aurait une poursuite continue de l\u2019effectuation du scrutin.\u00a0 Si on va au 2<sup>nd<\/sup>\u00a0tour, on est toujours dans cette dynamique d\u2019organisation d\u2019une \u00e9lection. En ce moment, l\u2019article 36 de la Constitution qui dit que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sortant reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation de son successeur, a du sens mais. En revanche, si l\u2019\u00e9lection n\u2019est pas organis\u00e9e avant le 2 avril et qu\u2019entre-temps, le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique expire, on est dans une autre configuration, c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 on va se retrouver dans une crise politique qui peut \u00eatre grave parce qu\u2019en ce moment, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique va d\u00e9tenir un pouvoir de fait. C\u2019est-\u00e0-dire un pouvoir qui ne peut \u00eatre fond\u00e9 ni sur la l\u00e9galit\u00e9 ni sur la l\u00e9gitimit\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Professeur agr\u00e9g\u00e9 en Sciences politiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis Maurice Soudieck Dione a relev\u00e9 des contradictions dans l\u2019adresse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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