{"id":220481,"date":"2024-02-28T19:29:11","date_gmt":"2024-02-28T19:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/actunet.net\/?p=220481"},"modified":"2024-02-28T19:30:10","modified_gmt":"2024-02-28T19:30:10","slug":"le-projet-de-loi-portant-amnistie-examine-et-adopte-en-conseil-des-ministres-ce-mercredi-28-fevrier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/actualite\/le-projet-de-loi-portant-amnistie-examine-et-adopte-en-conseil-des-ministres-ce-mercredi-28-fevrier-2024\/","title":{"rendered":"Le projet de loi portant amnistie examin\u00e9 et adopt\u00e9 en Conseil des ministres ce mercredi 28 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<p>COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024<\/p>\n<p>Le Conseil des ministres s\u2019est tenu ce mercredi 28 f\u00e9vrier 2024 au Palais de la R\u00e9publique, sous la pr\u00e9sidence du Chef de l\u2019Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.<\/p>\n<p>A l\u2019entame de sa communication, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a remerci\u00e9 et f\u00e9licit\u00e9 les participants et toutes les parties prenantes au Dialogue national qui ont r\u00e9pondu \u00e0 son invitation, \u00e0 l\u2019occasion de cette concertation, tenue les 26 et 27 f\u00e9vrier, qui a, encore une fois, d\u00e9montr\u00e9 la grandeur et le sens des responsabilit\u00e9s du peuple s\u00e9n\u00e9galais, ainsi que la vitalit\u00e9 et le rayonnement de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a salu\u00e9 l\u2019esprit constructif et r\u00e9publicain qui a marqu\u00e9 les travaux avec des propositions qui permettent de d\u00e9terminer dans la convergence de vues, le r\u00e9alisme et le consensus, un calendrier \u00e9lectoral ajust\u00e9, int\u00e9grant la nouvelle date de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Dans cette dynamique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique recevra le rapport du dialogue national, lors d\u2019une audience pr\u00e9vue le lundi 04 mars 2024.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 92 de la Constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique saisira le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les conclusions et recommandations du dialogue national.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, par ailleurs, magnifi\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019apaisement, de pacification de l\u2019espace politique, de r\u00e9conciliation et de d\u00e9passement de l\u2019ensemble des acteurs du dialogue national afin de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 du pays et de consolider un S\u00e9n\u00e9gal uni, r\u00e9silient et prosp\u00e8re dans la solidarit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019\u00e9panouissement de ses populations.<\/p>\n<p>A cet effet, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 au Conseil sa volont\u00e9 de faire adopter ce jour un projet de loi d\u2019amnistie, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans les meilleurs d\u00e9lais. En outre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019assistance en faveur des familles des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es lors de manifestations.<\/p>\n<p>Poursuivant sa communication sur les droits des consommateurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 ses orientations et les efforts consentis par l\u2019Etat avec l\u2019application de la loi 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de faire le point sur : (i) l\u2019\u00e9tat d\u2019application des mesures \u00e9conomiques et sociales de lutte contre la vie ch\u00e8re adopt\u00e9es en novembre 2022, (ii) la politique de maitrise des prix des denr\u00e9es de consommation courante.<\/p>\n<p>En cette p\u00e9riode de Car\u00eame et tr\u00e8s prochainement de Ramadan, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a relev\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 l\u2019approvisionnement correct des march\u00e9s en denr\u00e9es et produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 des prix accessibles aux populations.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 au Conseil sa volont\u00e9 de faire adopter ce jour un projet de loi d\u2019amnistie, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans les meilleurs d\u00e9lais. En outre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019assistance en faveur des familles des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es lors de manifestations.<\/p>\n<p>Poursuivant sa communication sur les droits des consommateurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 ses orientations et les efforts consentis par l\u2019Etat avec l\u2019application de la loi 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de faire le point sur : (i) l\u2019\u00e9tat d\u2019application des mesures \u00e9conomiques et sociales de lutte contre la vie ch\u00e8re adopt\u00e9es en novembre 2022, (ii) la politique de maitrise des prix des denr\u00e9es de consommation courante.<\/p>\n<p>En cette p\u00e9riode de Car\u00eame et tr\u00e8s prochainement de Ramadan, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a relev\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif de veiller \u00e0 l\u2019approvisionnement correct des march\u00e9s en denr\u00e9es et produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 des prix accessibles aux populations.<\/p>\n<p>A ce titre, le Chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 l\u2019importance de la mobilisation des services de l\u2019Etat dans le cadre du contr\u00f4le \u00e9conomique notamment, pour assurer l\u2019application stricte des prix homologu\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9, d\u00e8s lors, le Ministre charg\u00e9 du Commerce \u00e0 poursuivre des concertations rapides avec les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du Commerce, en vue d\u2019anticiper et de juguler toute tendance ou risque de sp\u00e9culation sur les march\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Chef de l\u2019Etat a enfin indiqu\u00e9 l\u2019urgence d\u2019asseoir une strat\u00e9gie de renforcement des droits des Consommateurs dans le contexte de l\u2019organisation de la Journ\u00e9e internationale des droits des Consommateurs, le 15 mars 2024.<\/p>\n<p>Saisissant l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration le vendredi 1er mars 2024, de la Journ\u00e9e internationale de la Protection civile, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 les r\u00e9alisations notables constat\u00e9es, pour renforcer la transformation et la mont\u00e9e en puissance de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP), dont la pr\u00e9sence territoriale, les \u00e9quipements, les ressources humaines et la doctrine d\u2019intervention ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s de fa\u00e7on significative depuis 2012.<\/p>\n<p>Dans cet \u00e9lan, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et au Ministre, aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en charge de la Protection civile et de la S\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de poursuivre l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre territoriale de la Strat\u00e9gie nationale de la Protection civile en liaison avec les collectivit\u00e9s territoriales, les autorit\u00e9s administratives d\u00e9concentr\u00e9es, les acteurs priv\u00e9s et les communaut\u00e9s.<\/p>\n<p>Au demeurant, le Chef de l\u2019Etat a signal\u00e9 l\u2019importance de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile des \u00e9tablissements recevant du public, des march\u00e9s, espaces commerciaux et \u00e9difices publics notamment, mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019audit et aux contr\u00f4les syst\u00e9matiques des b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine, ainsi que des \u00e9tablissements et infrastructures class\u00e9s.<\/p>\n<p>Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires int\u00e9rieures, le Chef de l\u2019Etat est revenu sur le d\u00e9senclavement de la r\u00e9gion naturelle de Casamance et de la liaison maritime Dakar- Ziguinchor, en demandant au Premier Ministre de prendre avec les Ministres concern\u00e9s toutes les dispositions urgentes et ad\u00e9quates en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de transport terrestres, maritimes et a\u00e9riens desservant les r\u00e9gions de Kolda, S\u00e9dhiou et Ziguinchor.<\/p>\n<p>Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur la coordination de l\u2019activit\u00e9 gouvernementale en \u00e9voquant :<\/p>\n<p>\u2022 le Conseil interminist\u00e9riel consacr\u00e9 au p\u00e8lerinage aux Lieux saints de l\u2019Islam ;<br \/>\n\u2022 les concertations avec la Communaut\u00e9 universitaire ;<br \/>\n\u2022 la r\u00e9ception de g\u00e9nisses \u00e0 haut potentiel laitier ;<br \/>\n\u2022 la situation de la mise en \u0153uvre du Programme Sp\u00e9cial de D\u00e9senclavement ;<br \/>\n\u2022 la situation du paiement des bourses de s\u00e9curit\u00e9 familiale.<br \/>\nAU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES<\/p>\n<p>\u2022 le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et des S\u00e9n\u00e9galais de l\u2019Ext\u00e9rieur a fait une communication sur la situation internationale ;<br \/>\n\u2022 le Ministre de l\u2019Education nationale a fait une communication sur la situation p\u00e9dagogique et sociale;<\/p>\n<p>\u2022 le Ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l\u2019Innovation a fait une communication sur la situation p\u00e9dagogique et sociale dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, l\u2019orientation des nouveaux bacheliers, le d\u00e9marrage du super calculateur et le lancement du Nano satellite \u00ab Gainde-Sat \u00bb ;<\/p>\n<p>\u2022 le Ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Equipement rural et de la Souverainet\u00e9 alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l\u2019arachide 2023\/2024, la campagne de contre saison froide 2023\/2024, les exportations de produits horticoles et le mat\u00e9riel agricole.<\/p>\n<p>AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 :<\/p>\n<p>\u2022 le projet de loi portant amnistie ;<br \/>\n\u2022 le projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020 &#8211; 1788 du 23 septembre 2020 portant cr\u00e9ation d\u2019une allocation sp\u00e9ciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des universit\u00e9s.<\/p>\n<p>AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Di\u00e8ne NDIAYE, Ing\u00e9nieur des p\u00eaches et de l\u2019Aquaculture, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme et des Loisirs, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re du Tourisme et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Mamadou Bassirou NDIAYE, appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions.<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Mamadou Lamine Bara GUEYE, titulaire d\u2019un Master of Business Administration (MBA) en Qualit\u00e9 Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 et Environnement, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office de Gestion des Infrastructures sportives.<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Pape Sambare NDIAYE, Administrateur civil principal, est nomm\u00e9 Directeur de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019Equipement au Minist\u00e8re du P\u00e9trole et des Energies, en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE, admis \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 une pension de retraite.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Dakar, le 28 f\u00e9vrier 2024<br \/>\nLe Ministre du Commerce, de la Consommation<br \/>\net des Petites et moyennes Entreprises,<br \/>\nPorte-parole du Gouvernement<\/p>\n<p>Abdou Karim FOFANA<br \/>\nCommuniqu\u00e9 du Conseil des Ministres du 28 F\u00e9vrier 2024<\/p>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 Le Conseil 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