{"id":95112,"date":"2017-11-20T13:07:15","date_gmt":"2017-11-20T13:07:15","guid":{"rendered":"http:\/\/actunet.net\/?p=95112"},"modified":"2017-11-26T00:17:25","modified_gmt":"2017-11-26T00:17:25","slug":"methode-dialogue-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/actunet.net\/contribution\/methode-dialogue-politique\/","title":{"rendered":"La M\u00e9thode du dialogue politique"},"content":{"rendered":"\n<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http:\/\/quickadsense.com\/ -->\n<div class=\"e4da825301e49ae160c5aa77f2775d0d\" data-index=\"1\" style=\"float: none; margin:10px 0 10px 0; text-align:center;\">\n<script data-ad-client=\"ca-pub-7606738817238435\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\r\n<script data-ad-client=\"ca-pub-5623104637309752\" async src=\"https:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/js\/adsbygoogle.js\"><\/script>\n<\/div>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>La M\u00e9thode du dialogue politique\u00a0:\u00a0une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Termes de R\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/h2>\n<h6 style=\"text-align: center;\"><strong>\u00a0<em>\u00abFaire de la concertation une\u00a0<\/em><em>pol\u00e9mique<\/em><\/strong><em><strong>, c&#8217;est mettre sur un pi\u00e9destal la contestation !<\/strong>\u00bb, <\/em><a href=\"http:\/\/citation-celebre.leparisien.fr\/internaute\/le-sage\"><strong><em>Serge Zeller<\/em><\/strong><\/a><\/h6>\n<ol>\n<li>\n<h5><strong>Contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h5>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h5>La d\u00e9mocratie repose sur des valeurs et principes universellement admis et opinant la d\u00e9finition de r\u00e8gles consensuelles et connues de tous. Celles-ci qui \u00e9voluent en se consolidant requi\u00e8rent des r\u00e9formes appropri\u00e9es en vue de les adapter aux nouvelles exigences d\u00e9mocratiques. Sous ce rapport, il convient de magnifier le mod\u00e8le d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais attest\u00e9 par des transitions politiques pacifiques malgr\u00e9 des processus \u00e9lectoraux parfois jalonn\u00e9s par des doutes et suspicions, des lourdeurs et dysfonctionnements, des d\u00e9saccords et des contestations r\u00e9currentes.<\/h5>\n<h5>Gr\u00e2ce \u00e0 la vertu du dialogue qui conforte l\u2019exception s\u00e9n\u00e9galaise et \u00e0 la maturit\u00e9 de sa classe politique, notre pays a su entreprendre des r\u00e9formes majeures, au nombre desquelles compte sans conteste la modernisation du syst\u00e8me \u00e9lectoral, en vue de garantir la paix et la stabilit\u00e9 sociale et politique. Il en est ainsi lorsqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, la plupart des Etats africains \u00e9taient secou\u00e9s par des crises politiques qui ont donn\u00e9 le plus souvent lieu \u00e0 des transitions heurt\u00e9es pour aboutir \u00e0 la tenue de conf\u00e9rences nationales. C\u2019est durant cette p\u00e9riode marqu\u00e9e par de vives contestations post\u00e9lectorales que le Pr\u00e9sident A. Diouf a pris la d\u00e9cision de mettre en place, en 1991, une commission cellulaire qui, sous la conduite de Feu le juge K\u00e9ba Mbaye, parvient \u00e0 \u00e9laborer le premier code \u00e9lectoral consensuel. Sans nul doute, cela a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 par la participation des principales formations de l\u2019opposition au \u00a0Gouvernement de majorit\u00e9 \u00e9largie form\u00e9 par le Pr\u00e9sident d\u2019alors.<\/h5>\n<h5>Toujours est-il qu\u2019\u00e0 la suite des dysfonctionnements consid\u00e9rables not\u00e9s dans l\u2019organisation des \u00e9lections locales des 24 et 27 novembre 1996, une commission d\u2019\u00e9valuation et de r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. M\u00eame si elles n\u2019ont pu aboutir \u00e0 des conclusions consensuelles, les concertations men\u00e9es dans le cadre de cette commission cellulaire allaient faciliter, sous l\u2019arbitrage du Chef de l\u2019Etat saisi par \u00able Collectif des 19\u00bb, la cr\u00e9ation par la loi n\u00b097-15 du 8 septembre 1997 de l\u2019Observatoire Nationale des Elections (ONEL) dont la mission est d\u2019assurer la supervision et le contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires. Aussi, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Elections (DGE) en tant qu\u2019autorit\u00e9 administrative a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et log\u00e9e au Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9sormais dirig\u00e9 par une personnalit\u00e9 neutre, en l\u2019occurrence le g\u00e9n\u00e9ral M. Lamine Ciss\u00e9. Il s\u2019y ajoute l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral effectu\u00e9 \u00e0 la vielle de la pr\u00e9sidentielle de 2000, sous la houlette de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Assur\u00e9ment, toutes ces initiatives vont permettre au S\u00e9n\u00e9gal de r\u00e9aliser sa premi\u00e8re alternance d\u00e9mocratique.<\/h5>\n<h5>En novembre 2003, le dialogue politique a \u00e9t\u00e9 rompu avec le refus des partis politiques regroup\u00e9s au sein du Cadre Permanent de Concertation (CPC) de prendre part aux rencontres initi\u00e9es par le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, en l\u2019occurrence Macky Sall. Ainsi, la Commission Technique charg\u00e9e de la Revue du Code Electoral (CTRCE) est install\u00e9e en l\u2019absence de cette frange significative de l\u2019opposition. Pour apaiser le climat politique, le Pr\u00e9sident A. Wade accorde, en mai 2003, une audience aux responsables du CPC au cours de laquelle il prit la d\u00e9cision de cr\u00e9er une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). Par cons\u00e9quent, les concertations entam\u00e9es depuis le mois d\u2019avril avec une partie des acteurs politiques vont \u00eatre suspendues en attendant les conclusions de la commission cellulaire charg\u00e9e de r\u00e9fl\u00e9chir sur la mise en place d\u2019une CENA et dont la pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au professeur Babacar Gueye par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. La CTRCE reprend ses travaux en 2005 avec, cette fois, la participation effective de l\u2019ensemble des acteurs politiques autour des implications de la loi relative \u00e0 la CENA et de la Refonte totale instituant des cartes d\u2019\u00e9lecteur num\u00e9ris\u00e9es.<\/h5>\n<h5>Apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle de 2007, le dialogue politique a \u00e9t\u00e9 encore rompu par l\u2019opposition qui r\u00e9clame un audit ind\u00e9pendant. Elle se radicalise et boycotte les \u00e9lections l\u00e9gislatives de la m\u00eame ann\u00e9e. Il a fallu attendre le 3 avril 2009 pour que le Chef de l\u2019Etat acc\u00e8de \u00e0 leur demande en commettant une mission d\u2019audit international, avec le concours de l\u2019Union Europ\u00e9enne, de l\u2019Allemagne et des Etats Unis, tout en prenant l\u2019engagement de mettre en place un Comit\u00e9 de Veille et de Suivi des recommandations issues des conclusions de l\u2019audit. Ce Comit\u00e9, institu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1776 du 30 d\u00e9cembre 2010 dans un contexte pr\u00e9-\u00e9lectoral assez tendu, par-del\u00e0 sa mission premi\u00e8re, a su \u0153uvrer, sous la direction du pr\u00e9sident Mazide Ndiaye, \u00e0 la facilitation du dialogue politique avec \u00e0 la clef la reprise des travaux de la CTRCE suspendus depuis 2009 ainsi que la m\u00e9diation aupr\u00e8s des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. C\u2019est ce qui a permis d\u2019adopter un nouveau code \u00e9lectoral et de restaurer la confiance et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Dans le m\u00eame sillage, la pr\u00e9sidentielle de 2012 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le Minist\u00e8re charg\u00e9 des Elections nouvellement cr\u00e9\u00e9 et confi\u00e9 \u00e0 une personnalit\u00e9 neutre.<\/h5>\n<h5>A la veille du r\u00e9f\u00e9rendum de mars 2016, le S\u00e9n\u00e9gal, en application de la directive communautaire, adopte la loi n\u00b0\u00a02016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique CEDEAO. Etant donn\u00e9 que la plupart des cartes d\u2019\u00e9lecteurs, au m\u00eame titre que les cartes nationales d\u2019identit\u00e9 num\u00e9ris\u00e9es, devaient expirer en 2016, le Gouvernement en accord avec la classe politique opte pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral en les fusionnant \u00e0 moins d\u2019une ann\u00e9e des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vue le 30 juillet 2017. Ind\u00e9niablement, les lacunes sur la planification et la mise en \u0153uvre de la refonte partielle des listes \u00e9lectorales ont eu de lourdes cons\u00e9quences sur le scrutin. En six (6) mois, les services du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ont pu proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement de plus de six (6) millions d\u2019\u00e9lecteurs. En revanche, 30% des cartes \u00e9lecteurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es parmi lesquelles pr\u00e8s d\u2019un million n\u2019\u00e9taient pas encore confectionn\u00e9es jusqu\u2019au jour du scrutin. En d\u00e9pit de mesures exceptionnelles pr\u00e9conis\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avec l\u2019onction du Conseil Constitutionnel, de nombreux \u00e9lecteurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dans les conditions d\u2019exercer leur droit fondamental de suffrage. Il s\u2019y ajoute quelques impairs not\u00e9s dans le d\u00e9roulement du scrutin. Pourtant, les trois p\u00f4les politiques s\u2019\u00e9taient tous accord\u00e9s sur la justesse de la r\u00e9forme. Mieux, une rencontre entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019opposition avait permis une modification consensuelle de la loi portant refonte partielle le 02 janvier 2017 \u00e0 quatre mois de la p\u00e9riode fix\u00e9e pour la cl\u00f4ture des op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs. Mais, la rupture du dialogue intervenue depuis la mise en place du comit\u00e9 de suivi de la refonte et la fixation de la date des \u00e9lections a rendu irr\u00e9alisables les compromis qui s\u2019imposaient afin de contourner les dysfonctionnements sur la production et distribution des cartes d\u2019identit\u00e9 CEDEAO.<\/h5>\n<h5>A l\u2019exception du citoyen\/\u00e9lecteur qui, malgr\u00e9 les couacs, s\u2019est d\u00e9men\u00e9 pour accomplir paisiblement son droit de vote, les acteurs du processus \u00e9lectoral ne sont-ils pas tous coupables \u00e0 des degr\u00e9s divers\u00a0? Aujourd\u2019hui plus qu\u2019hier, il y a lieu d\u2019esp\u00e9rer une \u00e9valuation de tout ce processus et de prendre les mesures correctives en perspectives des prochaines \u00e9lections. Toutefois, si chez nous l\u2019Administration \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9e, ne perdons pas de vue qu\u2019au Kenya le r\u00f4le des instances juridictionnelles a \u00e9t\u00e9 fortement magnifi\u00e9 au d\u00e9triment de la Commission \u00e9lectorale et l\u2019inverse op\u00e9r\u00e9 dans un pass\u00e9 r\u00e9cent en C\u00f4te d\u2019ivoire\u2026<\/h5>\n<h5>Par ailleurs, la loi \u00e9lectorale fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de r\u00e9vision mais, force est de constater que celle encadrant les partis et coalitions de partis qui concourent \u00e0 l\u2019expression des suffrages ne subit que rarement des modifications. La derni\u00e8re remonte \u00e0 1989. Il est regrettable que ne soient pas mises en \u0153uvre les recommandations contenues dans le rapport livr\u00e9 en 1999 par le Professeur El Hadj Mbodj, M\u00e9diateur charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir sur le statut de l\u2019opposition et le financement des partis politiques. La\u00a0 Constitution adopt\u00e9e en 2001 s\u2019est born\u00e9 \u00e0 poser le principe du statut de l\u2019opposition (art.58). Or les derni\u00e8res l\u00e9gislatives ont fini de montrer les effets n\u00e9fastes de la prolif\u00e9ration de partis politiques. En outre, les subventions discriminatoires et partisanes accord\u00e9es aux partis alli\u00e9s au d\u00e9triment d\u2019un financement public fait \u00e0 partir de crit\u00e8res objectifs ne contribuent nullement \u00e0 la r\u00e9gulation de la d\u00e9mocratie.<\/h5>\n<h5>D\u00e8s lors, il est n\u00e9cessaire, comme le rappelait si bien le Pr\u00e9sident M. Sall lors de l\u2019ouverture du dialogue national en mai 2016, d\u2019avoir une convergence de vue sur les implications de la r\u00e9forme constitutionnelle. Celles-ci concernent, entre autres, la modernisation du syst\u00e8me des partis politiques r\u00e9gis par la loi n\u00b081-17 du 6 mai 1981, la nouvelle l\u00e9gislation sur le statut de l\u2019opposition et de son Chef ainsi que le financement public des partis politiques.<\/h5>\n<h5>Au fond, que reste-t-il du dialogue national auquel s\u2019est substitu\u00e9 le dialogue sectoriel au sein des institutions et organes (HCCT, HCDS, CNDT, CNRF, CN-ITIE\u2026)\u00a0?<\/h5>\n<h5>Les concertations ne sauraient donc occulter ces questions fondamentales pour la consolidation de la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise. Cependant serait-il appropri\u00e9 de vouloir initier un dialogue national \u00e0 presque un an de la prochaine pr\u00e9sidentielle alors que le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019est pas en situation de crise\u00a0? Pour une meilleure approche, il semble utile de poser les actes en vue d\u2019apaiser le climat politique, de lever les suspicions et de rassurer les acteurs tout en s\u2019accordant sur la d\u00e9marche. Il convient de circonscrire le dialogue politique et de le conduire m\u00e9thodiquement afin d\u2019arriver aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s. A cet \u00e9gard, pour reprendre les mots du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Aly N. Ndiaye en ce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re consensuelle les termes de r\u00e9f\u00e9rence du dialogue politique indispensable dans une d\u00e9mocratie.<\/h5>\n<h5><\/h5>\n<h5><strong>2. M\u00e9thodologie<\/strong><\/h5>\n<h5><strong>\u00a0A\/<\/strong><strong>Les objectifs du dialogue politique<\/strong><\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>Identifier les forces et faiblesses du syst\u00e8me d\u2019enr\u00f4lement et de distribution des cartes d\u2019identit\u00e9\/\u00e9lecteur et prendre les mesures ad\u00e9quates en direction de la pr\u00e9sidentielle de 2019 ;<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Mettre en place des m\u00e9canismes et proc\u00e9dures de gestion fiables, simplifi\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 tous les niveaux du processus \u00e9lectoral en vue de garantir des \u00e9lections transparentes, cr\u00e9dibles et apais\u00e9es\u00a0;<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Rationnaliser le syst\u00e8me partisan en vue d\u2019une meilleure r\u00e9gulation de la d\u00e9mocratie et du renforcement du r\u00f4le des partis politiques.<\/h5>\n<h5><strong>B\/Le champ th\u00e9matique<\/strong><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Partant du contexte post-\u00e9lectoral et de la derni\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle, il serait judicieux de d\u00e9limiter les concertations autour de deux champs th\u00e9matiques\u00a0: le syst\u00e8me \u00e9lectoral et le syst\u00e8me partisan.<\/h5>\n<h5>La R\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral devra concerner les points suivants\u00a0:<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>L\u2019Evaluation du syst\u00e8me \u00e9lectoral<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>L\u2019Audit du processus de la refonte partielle du fichier \u00e9lectoral<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Les Organes de gestion, de supervision et de suivi du processus \u00e9lectoral<\/h5>\n<h5 style=\"text-align: left;\">La Modernisation du syst\u00e8me des partis politiques s\u2019articulera autour de\u00a0:<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\n<h5>La D\u00e9finition du statut de l\u2019opposition et de son chef<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Des Crit\u00e8res de financement publics des partis politiques<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>La Rationalisation du syst\u00e8me partisan<\/h5>\n<h5><strong>3. Composition, d\u00e9roulement et gestion du dialogue <\/strong><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5><strong>A\/<\/strong><strong>La Mise en place d\u2019une commission cellulaire<\/strong><\/h5>\n<h5>A l\u2019exp\u00e9rience, il est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019une\u00a0 commission cellulaire est plus apte \u00e0 piloter les concertations entre les acteurs politiques. C\u2019est pourquoi, nous proposons la nomination des membres de la commission cellulaire parmi les personnalit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et\/ou les universitaires connues pour leur exp\u00e9rience, leur int\u00e9grit\u00e9 morale et leur neutralit\u00e9. Pour une gestion plus efficace des concertations, la commission cellulaire aura trois (3) organes\u00a0: le comit\u00e9 de pilotage, les commissions th\u00e9matiques et la pl\u00e9ni\u00e8re.<\/h5>\n<h5><strong>Le comit\u00e9 de pilotage<\/strong> sera compos\u00e9\u00a0d\u2019un pr\u00e9sident et huit (8) membres dont un vice-pr\u00e9sident et deux rapporteurs.<\/h5>\n<h5><strong>B\/Les commissions\u00a0th\u00e9matiques<\/strong><\/h5>\n<h5>Il sera cr\u00e9\u00e9 trois (3) commissions th\u00e9matiques, pr\u00e9sid\u00e9e chacune par un membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le rapporteur est d\u00e9sign\u00e9 parmi les repr\u00e9sentants de l\u2019Administration. La commission comprend cinq (5) repr\u00e9sentants de l\u2019Administration, sept (7) repr\u00e9sentants de chaque p\u00f4le politique (Majorit\u00e9-Opposition, Non-align\u00e9s), deux (2) repr\u00e9sentants de la CENA, deux (2) repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, un (1) repr\u00e9sentant de la Cour d\u2019Appel, un (1) repr\u00e9sentant du CNRA, un (1) repr\u00e9sentant du HCCT, un (1) repr\u00e9sentant du CESE, un (1) repr\u00e9sentant de l\u2019ONP.<\/h5>\n<h5><strong>a. La Commission d\u2019Evaluation de la refonte partielle et d\u2019Audit du fichier \u00e9lectoral<\/strong><\/h5>\n<h5>Elle aura principalement pour r\u00f4le d\u2019\u00e9valuer le processus de la refonte partielle des listes \u00e9lectorales, d\u2019\u00e9laborer les termes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral, d\u2019assurer le suivi de l\u2019audit et de formuler toutes recommandations en vue d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019enregistrement des \u00e9lecteurs, de distribution des cartes \u00e0 l\u2019horizon 2019 et de la tenue du fichier \u00e9lectoral. Il convient de s\u2019accorder sur la mission et l\u2019\u00e9tendue de l\u2019audit. Sous ce rapport, il serait judicieux d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de clarifications\u00a0en pr\u00e9cisant d\u2019embl\u00e9e si la mission sera conduite par des experts nationaux ou internationaux, de clarifier le r\u00f4le et le statut des partenaires techniques et financiers. Pour un audit exhaustif du syst\u00e8me, la mission devrait certainement proc\u00e9der \u00e0 la revue du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire, \u00e0 l\u2019examen de la cha\u00eene d\u2019inscription des \u00e9lecteurs et \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019ad\u00e9quation technologique en plus des enqu\u00eates de terrains. Mais s\u2019agira-il d\u2019engager un audit technique et financier exhaustif\u00a0? En tout \u00e9tat de cause, l\u2019audit devrait renseigner sur l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es biom\u00e9triques et \u00e9difier les acteurs sur les suppos\u00e9s doublons et la performance de la puce \u00e9lectronique. Par ailleurs, la commission r\u00e9fl\u00e9chira sur la probl\u00e9matique du renouvellement automatique de la carte d\u2019\u00e9lecteur\/identit\u00e9 et subs\u00e9quemment la pertinence du maintien de la r\u00e9vision ordinaire annuelle des listes \u00e9lectorales. De plus, il ne sera pas insens\u00e9 de formuler des propositions visant \u00e0 planifier l\u2019audit et la prochaine r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/h5>\n<h5><strong>b. La Commission de R\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral<\/strong><\/h5>\n<h5>Elle proc\u00e8dera \u00e0 la revue du syst\u00e8me \u00e9lectoral et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du r\u00f4le et des pr\u00e9rogatives des diff\u00e9rents acteurs institutionnels et non institutionnels, en particulier les organes de gestion et de supervision (Minist\u00e8re charg\u00e9 des \u00e9lections, CENA, CNRA, et les instances juridictionnelles). A partir de l\u2019exp\u00e9rience s\u00e9n\u00e9galaise et de l\u2019analyse des mod\u00e8les mis en pratique dans d\u2019autres \u00e9tats, cette commission se penchera d\u2019une part, sur l\u2019Autorit\u00e9 charg\u00e9e de la pr\u00e9paration et de l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires. Faudra-t-il cr\u00e9er un minist\u00e8re plein et autonome charg\u00e9 des \u00e9lections ou une D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale aux Elections plac\u00e9e sous la direction d\u2019une personnalit\u00e9 non partisane? Le S\u00e9n\u00e9gal devra-t-il instituer une CENI ? S\u2019agira-t-il de renforcer le dispositif actuel\u00a0? D\u2019autre part, il sera pr\u00e9conis\u00e9 des mesures pour rendre plus efficace les organes de contr\u00f4le et de supervision du processus \u00e9lectoral. Faudra-t-il instituer une Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la D\u00e9mocratie \u00e0 la lumi\u00e8re des reformes relatives \u00e0 la modernisation du syst\u00e8me partisan\u00a0? Une CENA semi-politis\u00e9e (repr\u00e9sentation des principales forces politiques) permettrait-elle de renforcer les acteurs politiques dans l\u2019exercice des comp\u00e9tences transversales de contr\u00f4le? Afin de p\u00e9renniser le dialogue indispensable entre les acteurs, la commission se penchera sur la mise en place d\u2019un cadre permanent de concertation et de suivi du processus \u00e9lectoral.<\/h5>\n<h5><strong>c. La Commission de Modernisation du syst\u00e8me partisan<\/strong><\/h5>\n<h5>La loi constitutionnelle n\u00b02016-10 du 05 avril 2016 portant r\u00e9vision de la Constitution pr\u00f4ne une modernisation du r\u00f4le des partis politiques dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique et le renforcement du statut l\u2019opposition et de son Chef. Egalement, elle instaure le financement public des partis politiques. Partant de ces innovations, il serait utile de r\u00e9examiner l\u2019avant-projet de loi sur les partis politiques r\u00e9dig\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration Territoriale (DGAT), les recommandations de la Commission nationale de r\u00e9forme des institutions (CNRI), celles du M\u00e9diateur charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir sur le statut de l\u2019opposition et le financement des partis politiques, le rapport d\u2019atelier comme l\u2019Etude de l\u2019UE sur le suivi des recommandations des Missions d\u2019Observation Electorale de 2012 au S\u00e9n\u00e9gal ainsi que toutes r\u00e9flexions pertinentes men\u00e9es \u00e0 ce sujet. La commission devra \u00eatre en mesure de formuler des propositions en vue de\u00a0:<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>D\u00e9finir les crit\u00e8res et modalit\u00e9s de financement public des partis politiques,<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Proposer des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation des partis,<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Fixer le statut de l\u2019opposition et de son chef en pr\u00e9cisant leurs droits et devoirs ainsi que le mode de d\u00e9signation du chef de l\u2019opposition,<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Proposer une loi sur les partis politiques et une loi sur le financement public des partis politiques.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Le Chef de l\u2019opposition sera-t-il d\u00e9sign\u00e9 sur la base des r\u00e9sultats de la pr\u00e9sidentielle ou des l\u00e9gislatives\u00a0? Un candidat ou entit\u00e9 ind\u00e9pendant(e) peut-il (elle) pr\u00e9tendre devenir Chef de l\u2019opposition\u00a0? Faut-il exiger le parrainage des candidatures des partis politiques\u00a0aux \u00e9lections ? Comment freiner la prolif\u00e9ration des partis\u00a0politiques\u00a0? Quelle autorit\u00e9 devra-t-elle se charger du contr\u00f4le et r\u00e9gulation du syst\u00e8me partisan\u00a0? Voil\u00e0 des interrogations qui interpellent les acteurs et dont la r\u00e9solution contribuerait de fa\u00e7on durable \u00e0 consolider notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique.<\/h5>\n<h5><strong>\u00a04.\u00a0<\/strong><strong>La pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong> regroupe les membres du comit\u00e9 de pilotage, les membres des commissions th\u00e9matiques ainsi que les repr\u00e9sentants des partis politiques l\u00e9galement constitu\u00e9s. Elle est l\u2019organe de validation des rapports de la commission cellulaire.<\/h5>\n<h5><strong>\u00a0A\/\u00a0<\/strong><strong>Le calendrier de travail\u00a0:<\/strong><\/h5>\n<h5>Au regard des imp\u00e9ratifs du calendrier \u00e9lectoral, les commissions pourront fonctionner en m\u00eame temps. A titre indicatif, les travaux se d\u00e9rouleront ainsi qu\u2019il suit\u00a0:<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>Mise en place des organes du dialogue\u00a0: au plus tard le 16 d\u00e9cembre 2017,<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Travaux des commissions th\u00e9matiques\u00a0: du 18 d\u00e9cembre au 31 janvier 2018,<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Tenue des pl\u00e9ni\u00e8res de pr\u00e9sentation et de validation des rapports du 1<sup>er<\/sup> au 10 f\u00e9vrier 2018<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Remise du rapport final, le 15 f\u00e9vrier 2018.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5><strong>NB\u00a0: <\/strong>En cas de consensus, un d\u00e9calage de la r\u00e9vision exceptionnelle des listes \u00e9lectorales serait envisag\u00e9.<\/h5>\n<h5><strong>B\/ Les R\u00e9sultats attendus\u00a0:<\/strong><\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>Installation de structures et m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour la gestion, la supervision et le suivi du processus \u00e9lectoral et de r\u00e9gulation de la d\u00e9mocratie\u00a0;<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Elaboration d\u2019un code \u00e9lectoral consensuel<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Adoption d\u2019une l\u00e9gislation relative aux partis politiques et \u00e0 leur financement public\u00a0;<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Etablissement d\u2019un fichier \u00e9lectoral fiable, viable et inclusif.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5><strong>5. Conclusion\u00a0:<\/strong><\/h5>\n<h5>A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appara\u00eet que le Chef de l\u2019Etat \u00e0 un r\u00f4le primordial pour l\u2019instauration du dialogue politique. Il lui revient de cr\u00e9er un environnement propice et de mettre en place les conditions d\u2019un dialogue f\u00e9cond, sinc\u00e8re et inclusif. Qu\u2019il ne ferme jamais la porte du dialogue\u00a0! A deux mois du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale, il est venu le temps pour la classe politique, en particulier, l\u2019opposition de tourner la page obscure des l\u00e9gislatives et de trouver les consensus essentiels au regard des enjeux des prochaines \u00e9ch\u00e9ances. Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme tous les r\u00e9gulateurs sociaux, elle devra poursuivre sa mission de facilitation du dialogue pour la consolidation de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique et la pr\u00e9servation de la paix et de la stabilit\u00e9 du pays. Par respect et consid\u00e9ration aux milliers de citoyens priv\u00e9s du droit de suffrage, le dialogue politique doit aboutir afin de restaurer le pilier essentiel de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0: la garantie de l\u2019expression sans entrave de la volont\u00e9 des peuples \u00e0 travers des consultations r\u00e9guli\u00e8res et transparentes. A l\u2019issue des travaux de la commission cellulaire, une revue du code \u00e9lectoral s\u2019imposera pour d\u2019une part, int\u00e9grer les changements \u00e9ventuels pr\u00e9conis\u00e9s et, d\u2019autre part, r\u00e9\u00e9crire les dispositions \u00e9quivoques de loi \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019aune des d\u00e9cisions rendues par le juge \u00e9lectoral. Il reviendra au nouveau cadre multi-acteurs de concertation et de suivi du processus \u00e9lectoral de conduire d\u00e9sormais la revue du code \u00e9lectoral. Aussi un audit compl\u00e9mentaire du fichier \u00e9lectoral sera-t-il programm\u00e9 au terme de la r\u00e9vision exceptionnelle et avant la pr\u00e9sidentielle.<\/h5>\n<h5>S\u00e9n\u00e9gal, le 19 novembre 2017<\/h5>\n<h5><strong>Ndiaga SYLLA,<\/strong> Expert \u00e9lectoral<\/h5>\n<h5><strong>Coordonnateur\u00a0<\/strong><strong>D\u00e9partement D\u00e9mocratie et Elections<\/strong><\/h5>\n<h5><strong>GRADEC <\/strong><\/h5>\n\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La M\u00e9thode du dialogue politique\u00a0:\u00a0une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Termes de R\u00e9f\u00e9rence \u00a0\u00abFaire de la concertation une\u00a0pol\u00e9mique, c&#8217;est mettre sur un pi\u00e9destal la contestation !\u00bb, Serge Zeller Contexte g\u00e9n\u00e9ral La d\u00e9mocratie repose sur des valeurs et principes universellement admis et opinant la d\u00e9finition de r\u00e8gles consensuelles et connues de tous. 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