Le procureur général a saisi le président de la Cour suprême d’une demande de réexamen du procès ayant abouti à la condamnation d’Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques à l’encontre de Mame Mbaye Niang.
Selon Libération, qui indique avoir pris connaissance du contenu de la requête, le parquet général invite la haute juridiction à recevoir la demande en révision de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar, à annuler cette décision ainsi que le jugement y afférent, et à renvoyer Ousmane Sonko devant une autre Cour d’appel afin qu’il soit à nouveau jugé pour les mêmes chefs d’accusation.
Dans cette optique, précise le journal, le procureur général a transmis aux différentes parties un inventaire de neuf pièces, soumis à leurs observations. Cet ensemble documentaire comprend notamment la requête aux fins de révision, la demande officielle de saisine de la Cour suprême introduite par la ministre de la Justice, l’arrêt portant création d’une commission chargée de la révision de la décision pénale définitive, ainsi que le rapport issu des travaux de cette commission.
Figurent également parmi ces pièces l’arrêt des chambres réunies de la Cour suprême, celui de la première chambre pénale, l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné Ousmane Sonko en première instance, ainsi que le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion du Prodac, à l’origine de la procédure judiciaire.
