Les députés ont rejeté, ce vendredi 23 janvier, les motions de censure déposées par La France insoumise, les communistes et les écologistes et par le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République, à l’encontre du gouvernement. Celui-ci avait engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du budget 2026, mardi 20 janvier, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
Moins de dix jours après le rejet de deux motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement Lecornu visant à dénoncer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le Premier ministre devait une fois encore affronter pareille situation, ce 23 janvier. En cause : le déclenchement de l’article 49.3 sur la partie « recettes » du budget, malgré une promesse de ne pas faire usage de cet article de la Constitution.
« Quand il n’y a plus de confiance, il n’y a pas d’autre solution que l’arbitrage suprême, celui du peuple« , a exprimé avant les votes Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée. Et d’ajouter : « il n’y a pas d’autres solutions pour le pays« . Son discours n’aura donc pas été suivi.
La motion de censure présentée par le RN et son allié l’UDR n’a obtenu que 142 voix sur les 288 requises à son adoption, de même que la motion de censure, déposée par LFI et co-signée par les députés des groupes écologiste et communiste (269 voix). La première partie du projet de loi de finances, portant sur les recettes, est donc adoptée.
« Instrument de dernier secours«
Après 350 heures de débats, le Premier ministre s’est exprimé de longues minutes pour faire comprendre aux Français « ce qui est réellement décidé en leur nom« , tout en reconnaissant que ce budget n’était ni « parfait » ni « indiscutable« . Et de rappeler l’urgence de la situation. « Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer. L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être ni une facilité ni un raccourci : il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours« , a déclaré le locataire de Matignon.
« L’engagement de Sébastien Lecornu [de ne pas recourir au 49.3] n’aura été qu’une manœuvre de diversion, pour mieux revenir ensuite à la pratique autoritaire du pouvoir macroniste« , déplorait la motion de censure de LFI. Le RN, quant à lui, entendait « rejeter ce mauvais budget et inciter le président de la République à recourir à l’article 12 de la Constitution, et donc à la dissolution de l’Assemblée nationale, moyen le plus efficace et le plus démocratique pour sortir notre pays de l’impasse« .
Ces motions ont été déposées mardi 20 janvier, après que Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant le 49.3 pour faire passer la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. Cet article constitutionnel permet de faire adopter un texte sans le vote parlementaire, tout en conservant certains amendements déposés lors de l’examen au Parlement.
Dans un hémicycle clairsemé, le Premier ministre avait justifié l’utilisation du 49.3 en pointant un Parlement « ne pouvant prendre sa responsabilité jusqu’au bout de donner un budget à la nation à cause d’agissements de différents groupes politiques […] qui devront en rendre compte devant les Français ».