Le Parlement européen va suspendre ce lundi la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial conclu à l’été 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant une large part des droits de douane instaurés par Donald Trump.
Plusieurs groupes politiques ont indiqué soutenir la proposition du président de la commission du commerce international, l’eurodéputé allemand Bernd Lange, de geler les travaux sur ce texte.
Vendredi, par six voix contre trois, la Cour suprême a jugé que le président américain ne pouvait imposer ces surtaxes en invoquant une « urgence économique » sans autorisation claire du Congrès.
En réaction, Donald Trump a annoncé un nouveau droit de douane mondial de 10 %, relevé ensuite à 15 % « avec effet immédiat », visant notamment l’UE, le Japon et la Corée du Sud.
Dimanche, la Commission européenne a rappelé qu’ « un accord est un accord » et dit attendre de Washington qu’il respecte ses engagements commerciaux.
Les surtaxes concernées ont rapporté plus de 130 milliards de dollars en 2025. L’arrêt de la Cour ouvre la voie à d’éventuelles demandes de remboursement de la part d’entreprises ayant acquitté ces taxes.