Dans sa mission de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion publique, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a franchi une nouvelle étape avec la mise en ligne du registre public des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Prévu par la loi n°2025-13, ce registre recense l’ensemble des autorités et responsables concernés par cette obligation légale. L’OFNAC précise que seule la liste publiée par ses services fait foi et constitue la référence officielle.
Cet outil permet désormais aux citoyens et aux observateurs de suivre la situation des personnalités assujetties, en distinguant celles qui ont satisfait à leurs obligations de déclaration de patrimoine de celles identifiées comme défaillantes.
Le dispositif couvre les principales institutions de la République, notamment la Présidence, l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Primature ainsi que les membres du Gouvernement.
L’obligation de transparence concerne également les différents départements ministériels, y compris les secteurs stratégiques comme la Défense, l’Économie, la Justice, l’Intérieur, l’Énergie, les Mines, l’Agriculture ou encore la Santé. Les responsables des collectivités territoriales ainsi que les Agents comptables particuliers (ACP), chargés de la gestion des deniers publics, figurent également parmi les personnes suivies.
L’OFNAC encourage les signalements citoyens
Au-delà du contrôle des déclarations de patrimoine, l’OFNAC rappelle l’importance du rôle des citoyens dans la lutte contre les pratiques frauduleuses ou contraires à l’éthique publique.
À travers son Département des enquêtes, plaintes et dénonciations, l’institution reçoit les signalements, mène les investigations nécessaires et peut transmettre les dossiers documentés aux autorités judiciaires compétentes.
Pour faciliter l’accès à ses services, l’OFNAC met à disposition une plateforme de dénonciation en ligne ainsi qu’un numéro vert gratuit : 800 000 900. Les citoyens peuvent effectuer leurs signalements de manière anonyme ou choisir de s’identifier afin de suivre l’évolution de leur dossier.
L’institution assure par ailleurs la protection des données recueillies dans le cadre de ces procédures.
Avec ce registre public, l’OFNAC entend renforcer son dispositif de prévention et de lutte contre la corruption, en faisant de la déclaration de patrimoine un outil majeur de promotion de l’intégrité dans la gestion des affaires publiques.
