Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier. L’annonce a été faite ce mardi par Ismaïla Diallo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale.

Prenant la parole devant les députés, Ismaïla Diallo a informé ses collègues de la démarche engagée par l’exécutif. « Chers collègues, je vous informe que le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel sur l’irrecevabilité sur la proposition de loi numéro 37-2026 portant modification de la Loi numéro 2019 -03 du 1er février 2019 portant code pétrolier », a-t-il déclaré.

Cette saisine entraîne le report de la séance plénière initialement prévue ce mardi après-midi pour examiner la proposition de loi. Une nouvelle date a été retenue : le mardi 13 octobre, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.

L’annonce a suscité une vive agitation au sein de l’Assemblée nationale, comme en témoignent les images diffusées par Seneweb après l’intervention du troisième vice-président.

Pour rappel, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en juillet dernier d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution. Le chef de l’État invoquait notamment une violation de la procédure de révision constitutionnelle.