Quand Pastef confond le contrôle parlementaire avec le règlement de comptes politique
L’histoire politique enseigne qu’une alternance ne constitue jamais, à elle seule, une garantie de progrès démocratique. Elle ne vaut que par la capacité des nouveaux dirigeants à rompre avec les pratiques qu’ils dénonçaient hier, à respecter les institutions de la République et à soumettre l’exercice du pouvoir aux exigences de la transparence, de la responsabilité et du Droit. C’est précisément à cette aune qu’il convient d’apprécier les initiatives parlementaires de Pastef et les interrogations légitimes qu’elles suscitent aujourd’hui au Sénégal.
L’ouverture de la session ordinaire 2026-2027 de l’Assemblée nationale, le 13 octobre, a été marquée par l’annonce de nouvelles propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête parlementaires sur plusieurs dossiers sensibles. Les blocs pétroliers et gaziers, le Plan décennal de lutte contre les inondations, les fonds spéciaux de certaines institutions et plusieurs programmes publics figurent parmi les sujets annoncés. Le contrôle parlementaire est parfaitement légitime sur de telles questions. Cependant, la multiplication des enquêtes ne saurait dispenser leurs initiateurs de démontrer leur impartialité, leur cohérence et leur attachement scrupuleux aux règles de Droit.
Le problème fondamental ne réside donc pas dans l’existence des commissions d’enquête, mais dans l’usage politique qui pourrait en être fait. Une institution parlementaire n’a pas vocation à devenir le prolongement d’un appareil partisan, pas plus qu’elle ne doit servir de décor à une stratégie permanente de disqualification des adversaires. Lorsque la majorité parlementaire concentre ses investigations sur les gestions antérieures, tout en donnant le sentiment que les responsabilités contemporaines ou les dossiers susceptibles de la mettre elle-même en difficulté ne bénéficient pas de la même attention, elle prend le risque d’affaiblir la confiance des citoyens dans l’impartialité de son action.
Pastef ne peut pas revendiquer indéfiniment le privilège moral de la rupture sans accepter les obligations qui l’accompagnent. Le discours du changement impose une cohérence entre les principes proclamés dans l’opposition et les pratiques adoptées dans l’exercice du pouvoir. On ne peut pas dénoncer hier les abus des majorités précédentes et considérer aujourd’hui que la détention d’une majorité parlementaire suffit à justifier toutes les initiatives entreprises en son nom.
Le dossier Aser-Aee Power illustre particulièrement cette exigence de cohérence. Des responsables politiques ont soulevé des questions sur l’évolution de la position de la majorité concernant une commission d’enquête relative à cette affaire, ainsi que sur l’articulation entre les règles parlementaires et l’existence éventuelle de procédures judiciaires. Ces critiques doivent être examinées sérieusement, mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à établir une irrégularité. Si les circonstances juridiques ont changé, la majorité doit les exposer publiquement. Si elle estime que les textes autorisent sa démarche, elle doit en apporter une démonstration convaincante. Si, en revanche, les mêmes règles sont invoquées ou écartées selon les intérêts du moment, elle devra répondre à une interrogation grave : le Droit constitue-t-il pour elle une règle permanente ou un instrument variable au service de ses objectifs politiques ?
Cette question renvoie à un principe démocratique fondamental. Montesquieu avertissait dans De l’esprit des lois que «c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser». Cette mise en garde ne vise pas un parti en particulier ; elle rappelle que tout pouvoir doit rencontrer des limites, des contre-pouvoirs et des règles qui s’imposent à lui. La majorité actuelle ne saurait donc demander aux citoyens de lui accorder une confiance sans contrôle au seul motif qu’elle prétend incarner la rupture.
Les commissions d’enquête disposent de moyens importants pour recueillir des informations, entendre des personnes et éclairer la Représentation nationale. Ces pouvoirs ne sont pas des instruments ordinaires de communication politique. Ils engagent la crédibilité de l’Assemblée nationale, la réputation des personnes convoquées et, parfois, la sérénité des procédures judiciaires. Une commission d’enquête n’est ni un tribunal populaire ni une tribune destinée à organiser la condamnation médiatique de responsables politiques avant l’établissement des faits. Elle doit rechercher des éléments vérifiables, confronter les versions, examiner les pièces contradictoires et distinguer les responsabilités administratives, politiques et pénales.
Les auditions publiques peuvent contribuer à l’information des citoyens, mais elles peuvent également devenir des spectacles politiques lorsque la mise en scène prend le pas sur l’expertise. Une question bien formulée ne constitue pas une preuve. Une réponse hésitante ne démontre pas une infraction. Une révélation annoncée avec fracas ne devient pas une vérité judiciaire par la seule force de sa diffusion médiatique. Le Parlement doit produire des conclusions étayées, non fabriquer des séquences destinées à alimenter les affrontements entre camps politiques.
La gravité des dossiers concernés impose une exigence de réciprocité. Si les marchés publics, les contrats énergétiques, les fonds spéciaux et les programmes sociaux méritent un examen approfondi lorsqu’ils concernent les anciens dirigeants, ils méritent également une vigilance comparable lorsqu’ils touchent aux institutions et aux responsables actuels. La transparence ne peut pas être sélective sans perdre une part essentielle de sa crédibilité. Cela ne signifie nullement que tous les dossiers présentent les mêmes caractéristiques juridiques ou les mêmes indices d’irrégularité. Cela signifie que les critères de contrôle doivent être objectifs, publics et applicables indépendamment de l’appartenance politique des personnes concernées.
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 énonce que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Ce principe donne tout son sens au contrôle parlementaire. Mais demander des comptes suppose une méthode, des preuves et une égale exigence envers tous. La reddition des comptes ne peut pas être réduite à une succession d’accusations contre les prédécesseurs ; elle doit éclairer les citoyens, établir les faits et permettre aux autorités compétentes d’agir dans le respect du Droit.
Pastef a construit une part importante de sa légitimité sur la dénonciation de la mauvaise gouvernance et la promesse d’une transformation des pratiques publiques. Les citoyens qui ont cru à cette promesse sont en droit d’attendre davantage qu’une succession de mises en cause de leurs prédécesseurs. Ils attendent des institutions plus crédibles, une Administration plus performante, une Justice respectée et des mécanismes de contrôle capables de résister aux pressions partisanes. La responsabilité politique commence par l’acceptation d’une règle simple : nul ne doit être protégé en raison de ses alliances, et nul ne doit être présumé coupable en raison de son appartenance à l’ancien pouvoir.
Le Sénégal n’a pas besoin d’une compétition permanente pour déterminer quel camp parviendra à exposer le plus efficacement les fautes supposées de l’autre. Il a besoin que les irrégularités soient établies, que les responsabilités soient situées et que les sanctions éventuelles interviennent dans le respect des procédures. La reddition des comptes doit servir l’intérêt général et non devenir une arme dont la portée dépendrait de la position occupée dans l’échiquier politique.
La majorité doit comprendre que la puissance numérique dont elle dispose à l’Assemblée nationale ne l’autorise pas à décider seule de la vérité politique. Elle peut voter une résolution, constituer une commission et déterminer une orientation de travail conformément aux textes. Elle ne peut pas décréter par avance la culpabilité de ceux qu’elle entend auditionner, pas plus qu’elle ne peut soustraire ses propres responsabilités au principe de contrôle. Le président de l’Assemblée nationale et les députés de la majorité doivent garantir que les commissions disposent des compétences nécessaires, que les auditions se déroulent dans des conditions équitables, que les faits soient vérifiés et que les rapports finaux exposent loyalement les éléments qui confortent les hypothèses initiales comme ceux qui les contredisent.
Il serait dangereux que la majorité confonde la reddition des comptes avec la revanche politique. Critiquer l’usage des commissions d’enquête ne revient pas à défendre les éventuels auteurs d’irrégularités. Exiger le respect des procédures ne revient pas à combattre la transparence. Réclamer l’impartialité ne revient pas à réclamer l’impunité. C’est précisément parce que les responsabilités publiques doivent être établies que les mécanismes d’investigation doivent être protégés contre les soupçons d’instrumentalisation.
L’Assemblée nationale appartient à la République, et non à Pastef. Ses pouvoirs sont confiés aux députés pour servir le Peuple sénégalais, non pour prolonger indéfiniment les batailles électorales. Si la majorité veut convaincre qu’elle incarne véritablement une rupture démocratique, elle doit accepter une règle exigeante : la vérité ne peut être partisane, la Justice ne peut être sélective et le contrôle du pouvoir ne peut s’arrêter aux portes de ceux qui l’exercent.
L’histoire ne retiendra pas seulement le nombre de commissions d’enquête créées sous une législature. Elle retiendra surtout leur indépendance, la qualité de leurs conclusions et leur contribution réelle à la manifestation de la vérité. C’est à cette épreuve, et non au volume des accusations ou à l’intensité des déclarations, que se mesurera la crédibilité démocratique de la majorité actuelle.
Amadou MBENGUE dit Vieux
Secrétaire général de la Coordination départementale de Rufisque,
Membre du Comité central et du Bureau politique du PIT/Sénégal