Blâmé : Téliko Conteste la décision en appel

 En attendant la réaction  de l’Union des magistrats du Sénégal ( Ums) qu’il préside, Souleymane Téliko ne compte pas rester les bras croisés face à la mesure de blâme décidée à son encontre. Me Elhadji Diouf, qui est un de ses avocats annonce une requête en appel et rappelle que les magistrats ont besoin de plus d’indépendance pour jouer leur rôle. 

La mesure de blâme décidée à l’encontre de Souleymane Téliko va être réexaminée en appel, selon un de ses avocats. Me Elhadji qui conteste au nom de son client le blâme qui lui est infligé, renseigne qu’une requête en appel va être déposée. En effet, dans les textes qui régissent le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, il est aménagé un droit de recours contre les sanctions prononcées par l’instance statuant en matière disciplinaire. Le dit droit est prévu à l’article 18 qui donne droit au magistrat mis en cause d’ exercer un recours devant la Cour suprême. Pour le procès en appel, il se tient hors la présence des magistrats de ladite cour ayant connu de l’affaire, conformément aux délais prescrits. En clair, pour l’appel contre le blâme de Téliko, tous ceux qui ont participé à son jugement ne prendront pas part à son second jugement qui se fera devant la commission de discipline autrement composée. Au Sénégal, en tant que  président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Chef de l’Etat  nomme les magistrats  sur proposition  du Ministre de la Justice. Vice président du conseil.  Ce dernier est le chef direct du Ministère public qui lui est subordonné depuis le Procureur général en passant par le Procureur de la République, ses substituts jusqu’à son délégué. Si les magistrats se font entendre pour leur indépendance,  c’est surtout  pour  faire sauter ce verrou du pouvoir de nomination non sans couper le cordon ombilical  par lequel, le pouvoir exécutif  passe pour contrôler le pouvoir judiciaire dont l’indépendance est proclamée dans la Constitution.

Celle ci mentionne  que  l’organisation et le fonctionnement de l’État reposent sur la séparation et l’équilibre des Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il est également proclamé dans le même texte fondamental que le pays est attaché aux principes d’une gestion démocratique et décentralisée des affaires publiques fondée sur la primauté du droit,  la transparence et l’obligation de rendre compte. Mais Malgré ces dispositions pertinentes, la  question de l’indépendance de la justice se pose avec acuité. Elles est non seulement soulevée par les justiciables mais  aussi par ceux  là qui sont censés rendre la justice. En effet, du fait que L’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire.  Il suffit d’entraver  l’une ou  l’autre pour annuler la garantie faite aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. L’indépendance de  la justice résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.

Avec Tribune

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here