La Cour suprême va statuer en audience publique, ce vendredi 15 mars, sur le recours déposé par le Pds et ses alliés.
C’est demain vendredi que la plus haute juridiction va statuer en mode accéléré sur la requête introduite par le FDPEI. En effet, l’avocat des parties avaient normalement 15 jours pour faire sa signification et l’agent judiciaire de l’Etat en avait aussi. Mais avec cette requête, la signification a été faite le même jour, rapporte Libération.
En effet, comme l’indique l’ordonnance rendue à cet effet, les requérants sollicitaient l’autorisation de signifier à bref délai, la requête en référé-suspension enregistrée le 11 mars 2024 au greffe et de choisir une date d’audience urgente.
Au soutien de leur requête, le Pds et ses alliés avaient exposé avoir saisi la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret numéro 2024-690 du 6 mars 2024 abrogeant le décret numéro 2023-339 du 16 février 2023 et fixant la date de la prochaine présidentielle.