Décentralisation : Les dysfonctionnements de l’Acte 3 refont surface

 La première phase de l’Acte 3 de la décentralisation connaît des difficultés d’application. Réunis pour en faire le diagnostic avant la seconde phase, des élus locaux se sont plaints de ses dysfonctionnements.

 Forte influence de l’Etat, absence de ressources pour exécuter les compétences transférées, lourdeur des procédures sont, entre autres, les freins à la bonne application de l’Acte 3 de la décentralisation. Les élus qui se plaignent aussi de la «gestion politisée» des collectivités voudraient également davantage avoir un droit de regard sur l’assiette fiscale. L’intégration des agents dans la fonction publique locale est l’autre écueil qui reste irrésolu bien que le débat sur la fonction publique locale ait été posé avant. Il y a, également, le problème de la taxe rurale que les communautés rurales ont perdue à cause de  la communalisation intégrale.

Les municipaux ont aussi mis à l’index le désordre qui règne puisque chaque commune fait ce qu’elle veut en ce qui concerne, par exemple, les règles d’urbanisme et d’architecture.

Le rapport entre les agents de l’Etat et des collectivités locales est un autre problème à côté de la question des régimes financiers. Selon les élus, le régime financier des collectivités date des années 60. A cela s’ajoute le problème de la répartition des fonds. Certains élus soutiennent ne pas maîtriser la clé de répartition des fonds de dotation de concours.

Le secteur privé a, pour sa part, lancé son cri disant qu’il a besoin d’attractivité et de stabilité pour les questions de justice. Les entrepreneurs sont confrontés à des maux tels que les différences de taux d’une commune à l’autre. Ce qui fait dire à l’un d’eux, qu’«on aura échoué si le secteur privé n’est pas associé parce qu’il faudrait créer des emplois et de la richesse». Autant de problèmes qui ont poussé certains élus à parler d’«incohérence».

Les panélistes ont essayé de trouver des causes à ces dysfonctionnements. Fatoumata Guèye Ndiaye, membre du Hcct, explique ces maux par le présidentialisme qui étend son influence jusque dans les collectivités locales.  Omar Wade, président de Taataan-Asadic, trouve, quant à lui, que c’est parce qu’il y a «impréparation et déficit» de concertation. Cheikh Tidiane Cissé de l’Ong 3D explique que la loi a été votée dans la précipitation à travers une procédure d’urgence. «Ceci a créé ce que nous vivons aujourd’hui», dit-il, ajoutant qu’il fallait respecter le calendrier. «C’était un jeu de dupes», ironise-t-il.

Birame Owens Ndiaye, expert du ministère de la Gouvernance territoriale, essaie de calmer toutes les inquiétudes. Il révèle qu’il y a 40 taxes et impôts pour les collectivités dans le nouveau code. Selon lui, il y a un fonds de 32 milliards francs Cfa pour les collectivités.