L’affaire opposant l’Aser à l’Arcop et à Aee Power Sénégal devrait être vidée demain par la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Cependant, les avocats de Aee Power Sénégal estiment qu’il ne revient pas à cette chambre de vider ce contentieux, qui porte sur un recours pour excès de pouvoir. Cela suffirait-il à renvoyer l’affaire pour la confier à une autre chambre ? Demain, cela va se savoir.
Le contentieux opposant l’Agence sénégalaise pour l’électrification rurale (Aser) à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) ainsi qu’à la société Aee Power Sénégal, devrait être vidé demain en cassation par la Cour suprême, si tout se passe bien. Le conditionnel est de toute importance parce que le conseil de la société Aee Power Sénégal n’a pas tardé à émettre des doutes quant à la manière dont l’affaire devrait être jugée rapporte le quotidien.
Le cabinet Boubacar Koïta, qui représente Aee Power, ne comprend pas ce qui peut justifier qu’une affaire administrative puisse être confiée à la 2ème Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Or, selon l’avocat, la 2ème Chambre civile et commerciale de la Cour Suprême a, de manière ordinaire, vocation à statuer en matière de pourvoi en cassation. Tandis que le recours pour excès de pouvoir introduit par l’Aser, par le biais de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), se portait contre une décision de l’Arcop datant du 2 octobre 2024, la condamnant dans le dossier de l’attribution d’un marché d’électrification rurale.
On se rappelle que la société spécialisée dans l’électrification rurale a estimé avoir été lésée dans ce marché, quand l’Aser a jugé bon de la «sauter» pour aller négocier le même marché avec une représentation espagnole de la même compagnie, pour un marché estimé à plus de 90 milliards. Une avance de démarrage estimée à 37 milliards de Cfa aurait même déjà été débloquée, par l’entremise de la banque espagnole Santander. Le député Thierno Alassane Sall se fait remarquer depuis quelques mois par la persévérance qu’il consacre à débusquer la vérité dans cette affaire, pour laquelle il s’est même rendu en Espagne auprès de la banque espagnole.
L’honorable député s’est même rendu dernièrement dans des zones rurales censées être couvertes par le projet. Son constat a été plus que négatif, selon ses dires.
Pour en revenir au procès de demain à la Cour suprême, la question est de savoir si les juges feront droit aux inquiétudes des avocats de Aee Power Sénégal, ou pas.