Alors que le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a retiré, deux mois après la finale de Rabat, le titre de champion d’Afrique au Sénégal pour l’attribuer au Maroc (forfait 3-0 sur tapis vert), deux avocats spécialistes du sport, Me Tatiana Vassine (barreau de Paris) et Me Kalukanda Mashata (barreau de Lubumbashi), livrent une analyse en quatre points de la décision polémique. Si la Confédération africaine de football s’appuie sur les articles 82 et 84 de son règlement, son interprétation des textes, la place laissée à l’arbitre de la finale et la proportionnalité de la sanction pourraient être âprement discutées devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), que le Sénégal compte Une décision juridiquement déroutante

Pour Me Kalukanda Mashata, cette décision surprenante s’inscrit d’abord dans une stratégie de fermeté de la CAF : « La décision vise à sanctionner un comportement jugé incompatible avec le bon déroulement d’une finale continentale. » Mais il nuance immédiatement : « En pratique, cela revient à  »retirer » le titre sur tapis vert, ce qui est exceptionnel et toujours juridiquement sensible. »

De son côté, Me Tatiana Vassine insiste sur le caractère hors norme de ce qui s’est joué, deux mois après le Sénégal-Maroc : « On est assez peu habitué à ce type de remise en cause de résultats sportifs. En plus, ce n’était pas n’importe quel match puisqu’il s’agissait de la finale, donc on est vraiment sur un événement majeur du sport international et africain. »

Après avoir cherché des précédents, elle constate n’avoir trouvé « pas grand-chose » de comparable à ce cas précis : « Je n’ai pas trouvé de dossier que je puisse juridiquement comparer à la situation qui a été vécue lors de la finale de la CAN. On est vraiment sur quelque chose qui est déroutant sur le plan juridique. On n’a pas l’habitude de ce type de décision. Après, il faut dire aussi que le match était particulier, et je vous dirais à contexte particulier, décision particulière. »

Articles 82 et 84 : une base légale, une application discutable

Sur le plan strictement réglementaire, Me Tatiana Vassine relève que la CAF ne statue pas sans texte : « On a une base légale. (…) Il y a des dispositions qui s’appliquent aux cas dans lesquels une équipe souhaiterait quitter le terrain ou refuser de jouer et que ce refus intervient avant la fin du temps réglementaire (…) et avec pour sanction un match perdu sur le score de 3-0. »

Elle souligne toutefois que le débat se déplace immédiatement sur le terrain de l’interprétation : « Maintenant, la question, c’est de savoir si ces bases légales sont applicables au dossier en l’espèce et notamment à la situation du Sénégal. »

Me Kalukanda renchérit sur le nœud du dossier : « C’est le point central du débat juridique. » Il rappelle que « l’article 82 vise les comportements fautifs (manquements disciplinaires) » et que « l’article 84 prévoit le forfait en cas de perturbation grave ou refus de jouer ». Selon lui, ces textes ne peuvent être utilisés à la légère : « L’article 84 doit être interprété strictement. Il est généralement réservé à des cas de refus de jouer, d’abandon de match, d’impossibilité manifeste de continuer. »

Sa conclusion est nette : « Si le match a été joué jusqu’à son terme, l’application de cet article devient discutable juridiquement. »

Autrement dit, la CAF dispose bien d’un fondement réglementaire, mais tout l’enjeu, devant le TAS, sera de démontrer si le comportement des joueurs sénégalais peut réellement être assimilé à un refus de jouer au sens strict du règlement, alors même que la finale est allée au bout de son temps de jeu, prolongation comprise.

Un match à son terme : la contradiction centrale

La question donc du rôle de l’arbitre pendant la finale est, pour les deux avocats, l’autre grande faille de la décision. L’incident majeur – la sortie temporaire d’une partie des joueurs sénégalais – n’a pas entraîné d’arrêt définitif du match.

Me Vassine rappelle un principe clé en droit du sport : « L’arbitre est le chef de la police des terrains. Donc s’il y a une difficulté, c’est à lui de la gérer. » Elle cite le texte de la CAF : « L’article 82 nous dit :  »si pour n’importe quelle raison une équipe refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours ». »

Elle pose alors deux questions qui pourraient peser lourd devant le TAS : « Est-ce qu’on peut considérer que c’est l’équipe qui est partie s’il y a certains joueurs qui sont restés sur le terrain ? » et  « est-ce que, finalement, il n’y aurait pas eu une autorisation tacite de l’arbitre qui a justement permis au match de Pour Me Kalukanda, cet aspect renforce considérablement la contestation : « L’arbitre est le garant du déroulement du match ; s’il n’interrompt pas définitivement la rencontre ou laisse le match aller à son terme, cela signifie en principe que les conditions de jeu restaient réunies. » Dès lors, « il y a une tension juridique évidente entre la réalité du terrain (match terminé) et la sanction administrative (forfait) ».

Il insiste sur le fait que « c’est un point que le Tribunal arbitral du sport examine très attentivement en cas de recours », car il renvoie directement à la frontière entre ce qui relève du pouvoir de l’arbitre sur le terrain et ce qui peut, ou non, être réécrit par une instance disciplinaire a posteriori.

Ce que le TAS pourrait décider

Pour Me Tatiana Vassine, le TAS se retrouve face à un cas rare : « Ils se retrouvent dans une situation qui est assez rare, si ce n’est inédite, qui est de se prononcer sur le résultat d’un match qui a été acquis sportivement, mais invalidé ensuite par une instance sportive pour un comportement antisportif. En dehors des cas de dopage dans lesquels des résultats sont annulés pour atteinte à l’éthique, la loyauté et l’équité des compétitions, c’est très rare.»  La juriste rappelle toutefois la ligne de crête traditionnelle de l’instance de Lausanne : « Un juge, ça n’est pas un arbitre. (…) Les arbitres du TAS ne sont pas là pour juger d’un résultat Leur mission sera donc de vérifier « si la réglementation, et notamment les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, a bien été appliquée », et « est-ce qu’il y a des éléments qui pourraient permettre de déjuger en quelque sorte la CAF ? »

« Le rôle du TAS, justement, va être de réexaminer l’intégralité du dossier pour rendre une décision qui soit non seulement respectueuse des principes fondateurs du sport, mais aussi respectueuse des textes de la CAF », conclut-elle.

L’avocat congolais, de son coté, voit le TAS comme un possible point de bascule : « Le TAS contrôle systématiquement la proportionnalité des sanctions et tend à protéger le résultat acquis sur le terrain. Le Sénégal dispose donc d’arguments sérieux pour contester cette décision, notamment sur la proportionnalité de la sanction. »