Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de révision de la Constitution. La démarche a été effectuée par son conseil, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, qui a introduit un recours en inconstitutionnalité.

Selon le recours déposé, la loi n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, est contestée pour une présumée violation de la procédure de révision constitutionnelle.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur cette requête dans un délai de huit jours.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicite