A l’approche de l’échéance du 1er septembre, l’Assemblée nationale et le gouvernement s’opposent sur l’interprétation des textes régissant la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre. Entre la stricte application du calendrier parlementaire revendiquée par le Bureau de l’Assemblée nationale et la défense de la régularité du décret présidentiel par l’Exécutif, la fixation de la date effective de la Dpg cristallise les tensions., rapporte le Quotidien
Le 1er septembre marquera bien l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, mais l’incertitude plane toujours sur le jour exact où le Premier ministre prononcera sa Déclaration de politique générale (Dpg). Derrière ce rendez-vous institutionnel majeur, se joue un véritable duel d’interprétation juridique entre le Palais et la Place de la Nation.
Pour l’Assemblée nationale, le programme du 1er septembre est déjà tracé et se limitera strictement aux formalités d’ouverture. En vertu du décret n°2026-1530 du 25 août 2026 convoquant la session extraordinaire, les députés sont attendus à 10 heures pour la vérification du quorum par le président de l’institution, étape préalable à la levée immédiate de la séance.
Le Bureau de l’Assemblée rappelle que l’organisation des travaux relève de ses instances internes. Il appartiendra à la Conférence des présidents de se réunir dans un second temps pour fixer le calendrier et les modalités du débat. S’appuyant sur l’article 109 de la loi organique n°2025-11 portant Règlement intérieur, la Représentation nationale soulève l’obligation d’un préavis d’au moins huit jours notifié par le président de la République. Le décret n’ayant pas mentionné explicitement la date précise de la Dpg, le Bureau dénonce des «confusions» et une «méconnaissance des procédures parlementaires» de la part du gouvernement.
L’Exécutif défend un décret «pleinement régulier»
Face à ces griefs, le gouvernement a répliqué par une note datée du 28 août pour réaffirmer la conformité légale de sa démarche. L’Exécutif rappelle que la session ordinaire s’étant achevée le 30 juin, la convocation d’une session extraordinaire par le chef de l’Etat -avec pour ordre du jour unique la Dpg- s’inscrit en pleine conformité avec l’article 63 de la Constitution et l’article 7 du Règlement intérieur.
Selon la Présidence, aucun texte ne contraint le chef de l’Etat à stipuler l’horaire exact de la prestation dans son décret. Par ailleurs, le gouvernement soutient la démarche du Premier ministre qui, dès le 24 août, avait proposé par courrier, la date du 1er septembre. Cette initiative, adossée aux articles 55 et 84 de la Constitution, respectait, selon lui, le délai d’information de huit jours visé par l’esprit des textes.
L’Exécutif met également en avant une incohérence dans l’argumentation du Parlement : alors que le Bureau attribue au chef de l’Etat la responsabilité d’informer de la date, il concède simultanément que la décision finale de calendrier revient à la Conférence des présidents (articles 21, 22 et 77 du Règlement intérieur). Dès lors, le gouvernement estime que rien ne s’oppose à ce que ladite conférence retienne le 1er septembre pour la tenue effective du grand oral.
Si l’ouverture de la session extraordinaire le 1er septembre est acquise, le suspense demeure quant au passage à la tribune du chef du gouvernement. Le dénouement de cette passe d’armes procédurale repose désormais entre les mains de la Conférence des présidents, qui tranchera la date définitive au sortir de la séance d’ouverture.