Le ministre sénégalais de la Justice a lancé hier un atelier régional décisif sur la collecte et l’usage judiciaire des preuves issues des théâtres d’opérations terroristes. Objectif : transformer un butin de guerre en pièce à conviction, sans sacrifier les droits de la défense.
C’est dans les salons de l’Hôtel Noom Dakar Sea Plaza que s’est ouverte hier , une rencontre qui pourrait bien changer la donne dans la lutte antiterroriste en Afrique de l’Ouest. Pendant trois jours, magistrats, enquêteurs, experts en criminalistique, officiers militaires et conseillers juridiques venus de quatorze pays de la région et du voisinage vont plancher sur un sujet technique, mais ô combien stratégique : le parcours de la preuve, du champ de bataille au prétoire
À l’origine de cette initiative, l’Institut international pour la justice et l’État de droit, qui prolonge ainsi le dialogue engagé à Rabat en octobre 2024. Le Centre de Formation judiciaire (CFJ) de Dakar, lié à l’Institut par un protocole d’accord, a activement préparé les travaux. La République fédérale d’Allemagne, représentée par sa Première secrétaire aux Affaires politiques et culturelles, a apporté son soutien financier et logistique à l’événement. Dans son discours d’ouverture, Maître Moussa SARR, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a posé d’emblée la gravité de l’enjeu. « Il est des rencontres dont l’objet suffit à dire l’importance », a-t-il déclaré, avant de souligner que la question de la preuve recueillie sur les théâtres d’opérations « ne peut plus être éludée » par les États de la région.
Une menace qui ne connaît plus de frontières
Le tableau dressé par le ministre est sombre. Les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements plus récents frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité. « Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception », a-t-il averti, avant d’avoir une pensée pour les victimes, civiles et militaires, et de rendre hommage aux forces de sécurité qui « paient un lourd tribut ».
Ce sont souvent ces forces, déployées dans les zones les plus reculées, qui appréhendent les suspects, saisissent téléphones, ordinateurs, documents et armes, et relèvent des données biométriques. « Voilà ce que l’on appelle les preuves recueillies sur le champ de bataille. Elles servent l’action militaire. Elles peuvent aussi servir la justice, à condition de parvenir jusqu’au juge », a rappelé Maître SARR.
Or, le constat est sans appel : bien souvent, ces éléments n’arrivent pas jusqu’au magistrat, ou y parviennent dans un état qui ne permet plus de les utiliser. Les procédures de collecte ne sont pas harmonisées, la coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats reste insuffisante, et les textes ne disent pas toujours comment une information recueillie par l’armée peut entrer dans un dossier pénal. À cela s’ajoute une difficulté plus récente : la recomposition profonde du dispositif sécuritaire régional, qui perturbe les circuits de collecte et de partage.
Trois exigences pour une justice crédible
Pour répondre à ces défis, le ministre a articulé son propos autour de trois exigences fondamentales. La première est la lutte contre l’impunité. « Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité. Dans les deux cas, la confiance des populations recule, et les groupes terroristes savent en tirer profit », a-t-il analysé. À l’inverse, un procès équitable fondé sur des preuves solides montre aux victimes et à l’opinion que l’État répond au crime par le droit.
Le Sénégal a fait ce choix dès 2016, en adaptant son Code pénal et son Code de procédure pénale à la menace terroriste, et en confiant la poursuite, l’instruction et le jugement de ces infractions à des magistrats spécialisés au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. « Encore faut-il que ces magistrats reçoivent des éléments exploitables », a insisté l’ancien avocat, rappelant que « un dossier vaut ce que valent ses preuves ».
La deuxième exigence tient à l’admissibilité de la preuve. Devant le juge, une preuve vaut si l’on peut établir d’où elle vient, qui l’a recueillie, qui l’a conservée et dans quelles conditions. « Sur un théâtre d’opérations, cette traçabilité se heurte à l’urgence et au danger », a concédé le ministre, mesurant « ce que l’on demande à un soldat lorsqu’on attend de lui, sous le feu, les réflexes d’un enquêteur ». Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification forment une chaîne. « Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée. »
Le droit sénégalais, comme celui de nombreux pays représentés, consacre la liberté de la preuve pénale, mais celle-ci doit avoir été recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l’audience. Les informations classifiées posent une difficulté particulière : il faut protéger les sources et les méthodes, tout en respectant les droits de la défense. Le ministre a invité les participants à examiner les équilibres trouvés ailleurs, en s’appuyant sur les Recommandations d’Abuja du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et sur les lignes directrices des Nations unies relatives à l’utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.
La troisième exigence est le respect des droits de l’homme. « Le Sénégal n’entend pas transiger sur ce point. Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits », a martelé Maître SARR. La Convention des Nations unies contre la torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantissent à toute personne le droit à un procès équitable. Le droit international humanitaire, quant à lui, continue de s’appliquer sur les théâtres d’opérations.
« On présente parfois ces règles comme une entrave. L’expérience enseigne le contraire. Un aveu extorqué affaiblit le dossier. Il expose la procédure à l’annulation. Il offre aux groupes terroristes un argument de propagande. Une justice qui respecte les droits de ceux qu’elle juge est une justice dont les décisions sont acceptées », a-t-il développé, avant d’ajouter un mot sur l’indépendance du juge : coopérer avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire, mais cela ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger.
Coopération régionale, la clé du succès
Reste la question de la coopération entre États. « Les groupes terroristes ignorent les frontières. Nos procédures, elles, s’y arrêtent encore trop souvent », a déploré le ministre. Un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre. La résolution 2396 de 2017 du Conseil de sécurité invite les États à partager ces éléments aux fins de poursuites. L’entraide judiciaire offre des voies formelles qu’il faut rendre plus rapides, mais « rien ne remplace la confiance entre praticiens qui se connaissent ».
C’est tout l’intérêt de la composition de cette salle, où se côtoient juges, procureurs, enquêteurs, experts en criminalistique, conseillers juridiques militaires et officiers opérationnels. « Chacun travaillera mieux en sachant ce que l’autre attend de lui », a souligné Maître SARR.
En clôturant son propos, le ministre a formulé un vœu : que ces travaux aboutissent à des « solutions pratiques, adaptées à nos systèmes juridiques et applicables dès votre retour », mais aussi à des « relations de travail qui dureront au-delà de ces trois jours ». Le ministère de la Justice suivra les conclusions avec attention, et le Centre de Formation judiciaire en sera l’un des instruments.
« À nos hôtes venus des pays frères et amis, je souhaite un agréable séjour à Dakar, terre africaine du Sénégal. » Sur ces mots, Maître Moussa SARR a déclaré ouvert l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest. Les débats peuvent commencer.