La confiance dans la Justice est un fondement de l’Etat de Droit. Depuis sa nomination le 1er juin 2026, le Garde des sceaux Me Moussa Sarr a posé, circulaire après circulaire, les bases d’une politique pénale cohérente. Au-delà des mesures, c’est une doctrine qui se dessine : restaurer la confiance des Sénégalais dans leur Justice, en protégeant le justiciable sans rien céder sur la probité.
«Affaire vous concernant.» Pendant des décennies, ces trois mots ont suffi à convoquer un citoyen sénégalais dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Il s’y rendait sans savoir s’il était entendu comme témoin, comme victime ou comme suspect, et sans pouvoir préparer sa défense. Par une circulaire du 3 novembre 2026, adressée aux six procureurs généraux près les cours d’appel, le ministre de la Justice vient de mettre fin à cette pratique : toute convocation devra désormais préciser la nature de l’affaire, de l’infraction ou des faits.
Désormais, on ne convoque plus un citoyen dans le flou : on l’informe.
Prise isolément, la mesure pourrait passer pour un simple ajustement de procédure. Replacée dans la série d’actes posés depuis cinq mois, elle prend un autre sens. Elle s’inscrit dans une ligne directrice lisible, que l’on peut désormais nommer : la doctrine Sarr. Son objectif : bâtir une Justice de confiance.
L’appellation est de mon fait : c’est une grille de lecture, pas un label du ministère. Je ne l’emploie pas par goût de la formule. Elle fait écho au principe de confiance légitime. Développé en Droit allemand puis consacré par la Cour de Justice de l’Union européenne, ce principe n’est pas applicable en tant que tel au Sénégal, mais son exigence a une portée universelle : le citoyen doit pouvoir compter sur une puissance publique loyale et prévisible. Transposée à la Justice sénégalaise, cette exigence a un double sens. Le justiciable doit pouvoir faire confiance à l’institution judiciaire. Et l’institution doit pouvoir exiger la probité de ceux qui gouvernent.
Le justiciable d’abord
Le premier pilier de la doctrine est la protection de la personne face à la puissance publique. La circulaire sur les convocations en est l’expression la plus récente. Elle repose expressément sur le principe de loyauté de la procédure, sur l’article 9 de la Constitution, qui fait de la défense un droit absolu «dans tous les états et à tous les degrés de la procédure», et sur l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Selon le texte, l’effectivité de ces droits exige que la personne convoquée soit mise en situation de préparer sa défense. La mesure reste équilibrée, puisque l’obligation d’information ne doit pas porter atteinte au secret de l’enquête. La circulaire n°000492/MJ/DACG du 10 juillet 2026 avait déjà donné le ton. Elle s’attaque à deux dérives bien connues des praticiens :
Le mandat de dépôt systématique. Les parquets sont invités à favoriser la mise en liberté lorsque la personne poursuivie offre des garanties suffisantes de représentation et que les faits ne troublent pas gravement l’ordre public.
La pénalisation des litiges civils et commerciaux. Le recours à la garde à vue ou au mandat de dépôt est exclu dans les affaires de dettes, lorsque la procédure ne sert qu’à contraindre une partie à payer sous la menace de l’incarcération. Les plaintes relevant exclusivement de ces matières doivent être classées, sauf exception prévue par la loi. Cette seconde mesure met fin à un détournement de procédure : l’usage de la police et de la gendarmerie comme bureaux de recouvrement de créances privées. Le Droit pénal retrouve sa fonction, et le Droit civil la sienne.
La police n’est pas un huissier, et la prison n’est pas un moyen de recouvrement.
Punir sans exclure
Le deuxième pilier concerne le sens de la peine. Le 29 octobre 2026, à l’ouverture de la Conférence régionale sur la réinsertion sociale à Dakar, le ministre a rappelé que la prison n’a pas pour seule vocation d’enfermer. «La liberté reste le principe et la détention l’exception», a-t-il insisté. Il a invité les magistrats à recourir davantage, pour les délits de moindre gravité, aux mécanismes d’aménagement et aux peines alternatives prévus par le Code de procédure pénale : sursis, probation, travail au bénéfice de la société, dispense et ajournement de peine.
On retrouve ici la logique de la circulaire de juillet. La surpopulation carcérale pèse sur les conditions de détention et sur les finances publiques. Elle expose aussi le Sénégal à des critiques au regard de ses engagements internationaux en matière de droits humains. Réduire la détention provisoire en amont et développer les peines alternatives en aval relèvent d’une même logique : réserver l’incarcération aux situations qui la justifient.
Une prison qui exclut fabrique la récidive ; une peine qui insère protège la société.
L’exigence envers tous
Faut-il y voir une politique de clémence ? Non. Le troisième pilier va dans l’autre sens : la fermeté face à la délinquance économique et financière, et l’exigence de transparence envers ceux qui exercent le pouvoir.
«Le crime ne doit pas payer.» Le 5 octobre 2026, le ministre a appelé à renforcer toute la chaîne de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, en s’appuyant sur le Pool judiciaire financier et sur l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), qui a déjà recouvré plus de 50 milliards de F Cfa. Il a rappelé dans le même temps que la saisie n’est pas une condamnation et que les tiers de bonne foi doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
La déclaration et la publication du patrimoine. Par une lettre-circulaire du 5 août 2026, il a mis en demeure les assujettis retardataires de son département de se conformer à la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025, sous peine des sanctions prévues. Lors de la révision de l’article 37 de la Constitution, il a ensuite fait adopter par les députés, le 17 août 2026, un amendement qui inscrit dans le texte constitutionnel l’obligation, pour le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale comme pour le président de la République, de déclarer et de publier leur patrimoine.
Le justiciable ordinaire gagne des garanties ; le détenteur du pouvoir voit ses obligations renforcées. Cet équilibre, à mes yeux, est ce qui justifie le mot de doctrine.
Cette exigence s’inscrit dans une continuité. Les prédécesseurs de Moussa Sarr ont posé des outils essentiels, notamment le Pool judiciaire financier et la loi de 2025 sur la déclaration de patrimoine. L’enjeu de la période actuelle est de les inscrire dans une politique pénale cohérente, où la transparence n’est pas une arme mais une règle opposable à tous et encadrée par le Droit.
Une doctrine, et non une série de mesures
Pourquoi parler de doctrine plutôt que d’un train de mesures ? Pour trois raisons.
Des principes communs. Toutes ces mesures découlent de la même source : les droits de la défense, la loyauté de la procédure, la proportionnalité de la contrainte et l’égalité devant la loi. Elles sont fondées sur des normes de rang constitutionnel et conventionnel, et non sur des considérations d’opportunité.
Une méthode. Le ministre a choisi la circulaire de politique pénale, un instrument immédiatement applicable qui ne nécessite ni vote parlementaire ni révision des codes. Les textes s’accompagnent d’un suivi : la circulaire sur les convocations oblige ainsi les procureurs généraux à lui rendre compte des difficultés d’application. C’est un dispositif de pilotage, et pas seulement un rappel à l’ordre.
Une constance. Avocat d’affaires et pénaliste, Me Moussa Sarr a longtemps dénoncé au prétoire les dérives qu’il combat aujourd’hui depuis la Chancellerie. Ses circulaires prolongent des convictions qu’il défendait déjà comme avocat.
Ces principes, il ne les découvre pas à la Chancellerie : il les plaidait déjà au prétoire.
Pour une Justice de confiance
En cinq mois, Me Moussa Sarr a déplacé le centre de gravité de la politique pénale sénégalaise. Le justiciable n’est plus convoqué dans l’ignorance, le débiteur n’est plus menacé de prison pour une dette civile, le condamné n’est plus voué à l’exclusion. Dans le même temps, le délinquant financier doit rendre ce qu’il a pris et le dirigeant doit déclarer ce qu’il possède.
C’est cette double exigence qui fonde une Justice de confiance, et qui mérite d’être nommée et suivie. Au-delà du ministre, c’est l’Etat de Droit sénégalais qui est en jeu. Son succès ne se mesurera pas au nombre de circulaires publiées, mais à leur application effective et à ce que les citoyens constateront concrètement, dans les commissariats, les parquets et les prisons du pays.
La Justice n’est pas un ministère comme les autres. Elle garantit l’Etat de Droit : en imposant que chaque convocation dise son motif, le ministre rappelle que la puissance publique doit rendre compte au citoyen, et non l’inverse. Elle conditionne la démocratie : en étendant la publication du patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, il affirme que l’égalité devant la loi commence au sommet. Elle fonde enfin la bonne gouvernance : en mettant en demeure les retardataires de la déclaration de patrimoine et en renforçant le recouvrement des avoirs criminels, il fait de la transparence une obligation, et non une option.
Boudy Tall DIAW
Juriste, ancienne conseillère juridique auprès du Garde des Sceaux, Présidente fondatrice du Cercle des Convergences Afrique–Europe