La présidente du groupe parlementaire Takku Wallu a annoncé, hier, le dépôt imminent d’une demande de commission d’enquête parlementaire. Au cœur du litige : une opération financière de 650 millions d’euros (426 milliards F Cfa) utilisant des Total return swap (Trs), des mécanismes complexes qui, selon l’opposition, mettraient en péril la souveraineté nationale et violeraient la loi sur les hydrocarbures.
Aujourd’hui, c’est un bras de fer sur la transparence parlementaire qui s’engage. L’offensive menée par Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu, marquerait un tournant dans le contrôle de l’action gouvernementale. En contestant frontalement les déclarations du ministre des Finances, la députée soulève une question fondamentale de procédure démocratique : le Parlement a-t-il été court-circuité ? Elle évoque un déni d’information : contrairement aux affirmations du ministre des Finances et du budget, Aïssata Tall Sall soutient qu’aucune communication, écrite ou orale, n’a été transmise aux députés avant la conclusion de l’opération. Me Sall dénonce une ambiguïté sémantique : elle pointe une manœuvre de communication du ministre des Finances qui aurait utilisé le futur pour décrire une transaction déjà finalisée. Et aussi l’insuffisance budgétaire : pour l’ancienne ministre de la Justice et des Affaires étrangères, les mentions vagues contenues dans la loi de finances ne peuvent en aucun cas constituer un blanc-seing pour des mécanismes aussi spécifiques et lourds de conséquences. Elle met en garde contre le spectre du «gage pétrolier».
Evidemment, le point le plus saillant de cette conférence de presse de Takku Wallu concerne l’utilisation possible des ressources naturelles comme garantie. Aïssata Tall Sall a rappelé avec fermeté le cadre légal strict en vigueur au Sénégal. «Le pétrole du Sénégal ne peut pas être engagé comme garantie. Une loi de 2022 interdit explicitement d’engager les hydrocarbures comme gage financier.»
L’inquiétude de l’opposition porte sur les clauses contractuelles liant l’Etat à des partenaires comme l’Africa finance corporation (Afc). En l’absence de documents publics, le soupçon d’une garantie adossée aux ressources pétrolières -ce qui constituerait une violation directe de la souveraineté nationale- demeure le principal cheval de bataille du groupe Takku Wallu.
Les risques du «Total return swap»
Au-delà de l’aspect juridique, c’est la nature même de l’outil financier qui est critiquée. Le Total Return Swap (Trs) est un produit dérivé complexe qui, bien que permettant de mobiliser des liquidités rapidement, expose l’Etat à des risques de marché importants. Pourquoi l’opération est-elle jugée «dangereuse» ? En plus des «conséquences potentielles» de cette opération, il y a une «opacité contractuelle», car seules les parties signataires connaissent les coûts réels et les conditions de sortie, la pression sur la dette «accentuant» la fragilité des finances publiques dans un contexte de tensions budgétaires. Sans oublier le «déficit de contrôle», car l’absence de visibilité empêche tout audit citoyen ou institutionnel sur la gestion de la dette.
Cela se fera-t-il avec une enquête parlementaire ? En sollicitant une commission d’enquête parlementaire, l’élue de l’opposition entend sortir du cadre des simples interpellations orales pour exiger un accès direct aux preuves matérielles. «Cette initiative vise à faire toute la lumière sur les engagements pris par l’Etat. Le gouvernement doit fournir des informations claires, complètes et prouvées, notamment à travers l’accès aux documents contractuels», assure Me Sall.
Pour la présidente du groupe Takku Wallu, l’enjeu est constitutionnel : il s’agit de restaurer la mission de contrôle de l’Assemblée nationale, qu’elle estime bafouée par un exécutif qui aurait agi sans information préalable des députés. Cette demande de commission d’enquête parlementaire place le gouvernement dans une position délicate. Si l’enquête est validée, l’exécutif devra produire les documents contractuels jusqu’ici gardés secrets.
Pour Aïssata Tall Sall, l’enjeu dépasse la simple joute politique : il s’agit de déterminer si le Sénégal a engagé son avenir énergétique pour combler des besoins de trésorerie immédiats, au mépris des garde-fous législatifs adoptés il y a quatre ans. En dénonçant une simple «formule générale» dans la Loi de finances pour justifier une opération de cette ampleur, elle place le Parlement au cœur du jeu politique. Le dépôt de cette demande de commission d’enquête oblige désormais l’Assemblée nationale à se prononcer : choisira-t-elle de protéger le secret des contrats financiers ou d’exercer son droit de regard sur la gestion des deniers publics ?
Pour l’ancienne ministre, le pétrole est une ligne rouge. La commission d’enquête est désormais l’ultime rempart pour s’assurer que la souveraineté du Sénégal n’a pas été sacrifiée sur l’autel de l’urgence budgétaire.