La proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral franchit une nouvelle étape à l’Assemblée nationale, en dépit des nombreuses controverses qu’elle suscite. Porté par le groupe parlementaire Pastef, le texte est largement perçu comme une initiative destinée à permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité, perdue après sa condamnation pour diffamation dans le litige l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Selon le quotidien Les Échos, les députés ont choisi d’aller de l’avant. Sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, le bureau a déclaré recevable la proposition de loi dite « Ayib Daffé », marquant ainsi le lancement officiel de la procédure législative.

Le texte doit désormais être transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour avis. Le chef de l’État dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, cette étape apparaît essentiellement consultative : un avis défavorable ne saurait bloquer la poursuite du processus parlementaire. Par ailleurs, en cas d’absence de réponse dans le délai imparti, celle-ci est interprétée comme un avis favorable.

Enfin, souligne le journal, l’étape de la promulgation elle-même ne constitue pas un obstacle majeur. En l’absence de saisine du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale pourrait procéder à la promulgation du texte si le chef de l’État ne s’exécute pas. Une configuration qui illustre, selon la même source, les limites du pouvoir présidentiel face à une majorité parlementaire déterminée.