brahima Hamidou Dème, surnommé « Juge Dème », a décidé de porter l’affaire des fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature devant la Cour de Justice de la CEDEAO. S’appuyant sur la loi relative à l’accès à l’information, il avait initialement adressé des demandes officielles aux autorités sénégalaises pour obtenir le montant exact de ces fonds pour les exercices budgétaires 2025 et 2026. Face à l’absence de réponse, l’ancien magistrat a engagé une procédure en référé-liberté devant la Cour suprême afin de protéger ce droit fondamental.

Cependant, le juge des référés a rejeté sa requête, arguant que Dème ne justifiait pas d’un intérêt patrimonial suffisant. Ce motif, selon Dème, est profondément contestable. En tant que contribuable sénégalais, il estime avoir un intérêt légitime à connaître le montant des fonds publics financés par les ressources nationales, qui échappent largement au contrôle citoyen.

De plus, la Cour suprême a exigé que Dème accomplisse une formalité devant la Commission d’accès à l’information administrative (CONAI), qui n’a pas encore été mise en place par l’État. Il qualifie cette exigence de « matériellement impossible » et dénonce un verrou juridictionnel sérieux, où l’administration refuse de répondre, la commission n’existe pas, et le juge refuse d’intervenir.

Dème critique également cette décision, qu’il considère comme un renoncement du juge suprême à son rôle de garant des libertés publiques et des droits fondamentaux. Il alerte sur le fait que cette situation consacre un principe dangereux : celui d’un droit proclamé par les textes, mais impossible à exercer dans la réalité.

Pour lui, cette décision représente un recul pour la transparence publique, le droit à l’information et le contrôle citoyen sur la gestion des finances publiques. Il annonce qu’il saisira la Cour de Justice de la CEDEAO dans les prochains jours pour faire constater la violation du droit à l’information, du droit au recours effectif, ainsi que des principes de bonne gouvernance reconnus par les instruments communautaires et internationaux dont le Sénégal est partie.

Cette démarche vise à défendre un principe fondamental en démocratie : le droit des citoyens à savoir comment sont utilisées les ressources publiques.

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