Dans une tribune rendue publique, le député Thierno Alassane Sall appelle à une profonde réforme du mécanisme de saisine du juge constitutionnel au Sénégal. Le parlementaire estime que les règles actuelles limitent le contrôle démocratique des lois et propose d’accorder à chaque député le droit de saisir individuellement le Conseil constitutionnel.

Cette prise de position intervient après l’échec de la tentative de l’opposition de contester la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. La procédure n’avait pas abouti, faute d’avoir réuni le minimum requis de 17 députés, soit un dixième des membres de l’Assemblée nationale.

Pour Thierno Alassane Sall, cette exigence soulève une incohérence institutionnelle. Le député s’interroge notamment sur le fait qu’un parlementaire puisse déposer seul une proposition de loi, sans être autorisé à saisir individuellement le juge constitutionnel pour contester un texte adopté.

Dans son analyse, le président du parti RV considère que cette règle résulte d’une « copie aveugle » du modèle français. Il rappelle qu’à l’origine, la saisine du juge constitutionnel en France était exclusivement réservée au président de la République, avant d’être élargie en 1974 à 60 députés ou 60 sénateurs. Au Sénégal, explique-t-il, cette évolution a conduit en 1978 à l’ouverture du recours à quinze députés, puis à un dixième des parlementaires à partir de 1981.

Selon lui, cette tradition juridique française, historiquement marquée par une certaine méfiance envers la justice constitutionnelle, ne correspond pas nécessairement aux réalités institutionnelles sénégalaises.

Le député propose ainsi de supprimer l’exigence numérique actuelle dans le cadre des réformes constitutionnelles annoncées par l’exécutif. Il souhaite permettre à chaque parlementaire de saisir directement le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi.

À ses yeux, une telle réforme contribuerait à dépasser les blocages partisans susceptibles d’empêcher le contrôle de textes pourtant controversés au sein de l’opinion publique.

Pour appuyer son argumentaire, Thierno Alassane Sall cite notamment la loi d’amnistie, qui n’avait pas été déférée au Conseil constitutionnel malgré la présence d’un nombre suffisant de députés de l’opposition. Il évoque également l’absence récente de recours parlementaire contre la réforme du Code électoral, estimant que ces situations mettent en lumière les limites du dispositif actuel.

Le parlementaire rejette par ailleurs les craintes liées à un éventuel engorgement du Conseil constitutionnel. Selon lui, le faible volume de lois votées chaque année au Sénégal ne justifie pas une telle inquiétude.

Pour Thierno Alassane Sall, cette réforme participerait au renforcement de l’État de droit et à la consolidation des institutions républicaines. Le député annonce enfin d’autres propositions à venir, notamment sur la composition de la Haute Cour de justice et la définition de la haute trahison.