Face au rejet de la Loi de finances rectificative, l’Exécutif sénégalais va chercher la parade. Entre impératif de continuité des politiques publiques et maniement des arcanes de l’article 86 de la Constitution, le bras de fer institutionnel est engagé, rapporte le Quotidien..
La situation politique traverse une zone de turbulences marquée par le rejet de la Loi de finances rectificative (Lfr). Réuni en Conseil des ministres le 28 octobre dernier, le chef de l’Etat a tenu à poser un jalon fort : la continuité des pouvoirs publics demeure l’impératif absolu pour préserver la crédibilité des institutions républicaines. Dans cette optique, il avait enjoint au Premier ministre de prendre toutes les dispositions juridiques et mesures adéquates pour garantir la mise en œuvre systématique des politiques, programmes et projets publics inscrits à la fois dans le projet de Loi de finances rectificative 2026 et dans le projet de Loi de finances 2027, tous deux transmis à l’Assemblée nationale. Le premier est rejeté alors que le second reste dans le flou.
L’article 86 de la Constitution en arbitre
Cette volonté affichée d’exécuter les feuilles de route budgétaires malgré les blocages parlementaires remet directement en lumière le délicat équilibre des pouvoirs, encadré au Sénégal par l’article 86 de la Constitution (révisé par la loi n°2021-41). Ce texte fondamental dote l’Exécutif et le Législatif d’instruments redoutables, notamment la question de confiance : après délibération en Conseil des ministres, le chef du gouvernement peut choisir d’engager la responsabilité de son équipe sur un programme ou une déclaration de politique générale. Si la majorité absolue des députés refuse cette confiance lors d’un vote public intervenant deux jours francs plus tard, c’est la démission collective du gouvernement qui est actée. L’engagement de la responsabilité sur un texte : enfin, l’arme de l’article 86 permet au Premier ministre de lier le sort du gouvernement à l’adoption d’un texte législatif -comme un projet de loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les délais et votée par la Représentation nationale.
De son côté, l’Assemblée nationale dispose d’un droit de réplique direct. Une motion de censure signée par au moins un dixième des parlementaires peut être initiée. Son adoption à la majorité absolue entraîne la chute immédiate du cabinet.
Alors que le gouvernement s’emploie à sécuriser ses programmes budgétaires, le spectre d’une crise institutionnelle plane sur l’Hémicycle. L’utilisation potentielle des mécanismes constitutionnels par l’Exécutif pour imposer ses lois de finances constituera le véritable test de force des prochaines semaines, déterminant l’avenir de la stabilité gouvernementale.