Le Conseil d’administration et la Direction de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins(Sodav) ont annoncé le démarrage du paiement des répartitions des ayants droit à compter du 24 mars prochain.Tout en remerciant ces derniers de leur patience, la Sodav tient néanmoins à préciser que ces répartitions concernent uniquement lestitulaires de droits d’auteur. Elle attire par ailleurs l’attention sur le fait que ces opé- rations de répartition lui ont permis de solder des arriérés concernant plusieurs types de droits et portantsur plusieurs pé- riodes de répartition. À travers un communiqué rendu public hier, «par souci d’équité et de transparence», la Sodav souligne que «la présente échéance de répartition porte sur un montant total de cent quatorze millions neuf-cent onze mille cinq cent vingt-huit Cfa (114.911.528 Cfa). Elle a été essentiellement axée sur les répartitions Sodav (103.517.693 Cfa) qui englobent : les droitslyriques (musicaux) pour la période du 1ersemestre 2015 pour un montant de 74.790.901Cfa ; les droits numériques, notamment les té- léchargements(Dalal tones[Crbt Sonatel]) pour les années 2013, 2014 et 2015 pour un montant de 19.000.000 Cfa) ; les droits dramatiques et littéraires pourles années 2015 et 2016 pour un montant de 8.226.792 Cfa ; les provisions et ajustements à hauteur de 1.500.000 Cfa. Quant aux répartitions Sacem octobre 2016, elles s’élèvent à 11.393.835 Cfa ajoute la même source. Tenant à rassurer les titulaires des autres droits (droits voisins et rémunération pour copie privée, droit de suite, droits de reprographie), la Sodav met en relief «l’état très avancé du processus de prise en charge, avec notamment la mise en place im- minente des travaux des com- missions Copie Privée et Ré- munération Équitable, présidées par le ministère de la Culture et de la Communication».
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1 réflexion sur “Règlement d’arriérésLa Sodav débloque 115 millions Cfa pour payer les titulaires du droit d’au- teur dès vendredi.”
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