Alors que la venue de Macky Sall au Sénégal est évoquée dans le cadre de sa candidature au poste de Secrétaire général des Nations Unies, le débat sur d’éventuelles poursuites judiciaires refait surface. Interrogé par L’observateur et repris par Dakaractu , le Pr Ousseynou Samba, enseignant-chercheur en droit pénal à l’Ucad, estime que l’ancien président peut revenir au pays sans être inquiété.

Une question judiciaire au cœur du débat politique

Le possible retour de Macky Sall au Sénégal suscite de nombreuses interrogations. Au-delà de l’enjeu diplomatique lié à sa candidature à l’ONU, une question revient avec insistance : l’ancien président pourrait-il être poursuivi une fois revenu sur le territoire national ?

Pour le Pr Ousseynou Samba, cité par L’observateur, la réponse est claire : il n’existe, à ce stade, aucune pression judiciaire contre Macky Sall. Selon lui, aucune procédure ne peut être déclenchée sans infraction clairement établie.

L’amnistie toujours en vigueur

L’enseignant-chercheur rappelle que la loi d’amnistie demeure en vigueur. Dans son analyse, les faits liés aux événements politiques passés ne peuvent pas être réactivés judiciairement tant qu’ils sont couverts par ce texte.

Il souligne que pour engager des poursuites contre un ancien président, il faudrait identifier une infraction précise, notamment dans le registre de la haute trahison. Or, selon lui, les éléments actuellement évoqués dans le débat public ne permettent pas d’ouvrir une procédure solide.

Le dossier de la dette cachée écarté

Le Pr Samba revient aussi sur les accusations politiques liées à la dette cachée. D’après lui, cette question ne saurait automatiquement entraîner des poursuites contre Macky Sall. Il rappelle que l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko avait lui-même indiqué ne pas disposer de tous les leviers lorsqu’il en parlait.

Selon l’analyse rapportée par L’observateur, il ne suffit donc pas d’évoquer un dossier politiquement sensible pour enclencher une procédure judiciaire contre un ancien chef de l’État.

« Il sera accueilli en héros »

Dans l’entretien, le Pr Ousseynou Samba estime même que Macky Sall pourrait revenir au Sénégal sans crainte. Il considère que, dans le cadre de sa candidature internationale, l’ancien président aurait intérêt à effectuer un grand retour afin de renforcer sa légitimité politique et diplomatique.

Pour lui, l’idée d’une arrestation ou d’une poursuite immédiate ne repose pas sur un fondement juridique solide. Il juge qu’en l’état, aucune infraction clairement constituée ne permettrait de viser l’ancien président.

Les poursuites contre un ancien président : un cadre étroit

Selon le Pr Samba, l’Assemblée nationale ne pourrait initier une action contre un ancien président que pour des faits extrêmement précis, notamment la haute trahison commise dans l’exercice de ses fonctions.

Il rappelle aussi que les faits liés aux événements de 2021-2023 sont couverts par l’amnistie. L’observateur rapporte qu’à ses yeux, tant que cette loi n’est pas abrogée, il serait difficile d’engager des poursuites sur ces bases.

Une lecture juridique qui tranche avec le climat politique

Dans un contexte politique encore marqué par les tensions entre l’ancien régime et le pouvoir actuel, l’analyse du Pr Ousseynou Samba apporte une lecture strictement juridique du dossier. Elle tranche avec certaines déclarations politiques et avec les manifestations hostiles observées autour de Macky Sall.

Pour lui, les slogans ou les pressions militantes ne suffisent pas à fonder une procédure. Seule une infraction clairement caractérisée pourrait justifier une action judiciaire.