L’administration du président américain Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême de l’autoriser à expulser des migrants vers des pays autres que leur pays d’origine, sans leur donner au préalable la possibilité de signaler les risques de violations des droits humains auxquels ils pourraient y être exposés.

Le ministère de la Justice a déposé une requête en urgence après une décision rendue mercredi soir par une cour d’appel fédérale siégeant à Boston, qui a de fait suspendu ces expulsions.

Celles-ci s’étaient poursuivies après que la Cour suprême avait déjà donné raison à l’administration sur cette question, plus d’un an auparavant.

John Sauer, principal avocat de l’administration devant la Cour suprême, a fait valoir que la dernière décision posait d’importantes difficultés pratiques aux autorités chargées de l’immigration.

Selon lui, elle a entraîné l’annulation de vols et une hausse des coûts, tout en risquant de provoquer des complications diplomatiques et de rendre plus difficile l’expulsion de migrants considérés comme des criminels dangereux.

Sauer a écrit qu’un report des expulsions pouvait bénéficier à certains migrants, mais qu’il ne servirait pas les intérêts du pays.

La Cour suprême avait déjà examiné cette politique et autorisé son maintien, malgré l’opposition des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.

Elle avait ensuite de nouveau statué en faveur de l’administration dans une affaire concernant des migrants retenus pendant plusieurs semaines dans une installation militaire américaine à Djibouti.

Cette politique a été instaurée l’an dernier dans le cadre du durcissement de la politique migratoire de l’administration Trump.

Les administrations américaines se heurtent depuis longtemps à la difficulté d’expulser des migrants vers des pays qui refusent de les accueillir, parfois en raison de relations diplomatiques tendues avec Washington.

L’administration Trump a choisi d’envoyer certains migrants vers des pays tiers, même lorsqu’ils n’y ont aucun lien personnel ou familial.

Cette pratique a attiré l’attention après que des organisations de défense des migrants ont révélé qu’un groupe de personnes initialement destinées à être envoyées au Soudan du Sud était retenu à Djibouti.

Ce groupe comprenait notamment des ressortissants de Cuba, du Vietnam et du Laos, qui auraient été détenus dans un conteneur maritime aménagé.

Environ 25 000 migrants ont été expulsés dans le cadre de cette politique.

Le litige porte sur l’application de la Convention contre la torture, ratifiée par le Sénat américain en 1994. Ce texte interdit, en règle générale, d’expulser ou d’extrader une personne vers un pays où elle risque d’être soumise à la torture.

La législation ne précise toutefois pas clairement comment les autorités doivent évaluer ce risque ni quelles garanties procédurales doivent être accordées aux migrants avant leur expulsion.

Dans sa requête en urgence déposée jeudi, l’administration a demandé à la Cour suprême de suspendre immédiatement, à titre provisoire, la décision de la cour d’appel afin que les vols d’expulsion puissent reprendre.

Le ministère de la Justice a indiqué avoir déjà annulé des vols en raison de cette décision et retiré près de 150 migrants de vols qui devaient les conduire vers au moins quatre pays.

La Cour suprême a donné aux organisations de défense des droits des migrants qui contestent cette politique jusqu’à lundi après-midi pour répondre à la requête.