Par une circulaire datée du 3 novembre 2026, le Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, ordonne à la police judiciaire de mentionner systématiquement l’objet exact sur toutes les convocations. Une petite révolution juridique qui vise à sécuriser les droits des citoyens face aux dérives du flou procédural.

C’est la fin d’une vieille habitude qui irritait autant les justiciables que les professionnels du droit. La célèbre formule « affaire vous concernant », traditionnellement apposée sur les fiches de convocation de la police ou de la gendarmerie, est désormais proscrite. Par la circulaire n°0834 signée le 3 novembre 2026, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a tapé du poing sur la table pour exiger une transparence totale dès le premier contact entre l’enquêteur et le citoyen.

Garantir les droits de la défense

Cette directive ministérielle, adressée directement aux procureurs généraux pour application immédiate par les procureurs de la République, impose une obligation stricte : chaque convocation émise par un officier de police judiciaire (OPJ) doit obligatoirement spécifier son objet exact.

Pour la chancellerie, cette mesure répond à une exigence démocratique majeure. L’objectif est double : d’une part, lever le climat d’anxiété et l’effet de surprise que provoquaient ces convocations mystérieuses, et d’autre part, permettre à la personne convoquée de connaître les motifs des soupçons ou des vérifications pesant sur elle. En sachant précisément pourquoi elle est appelée, elle peut ainsi préparer convenablement sa défense, rassembler ses pièces administratives ou se faire assister par un avocat en toute connaissance de cause.

Ordre aux parquets d’agir  sans délai

Le ministre de la Justice ne s’est pas contenté d’émettre un vœu pieux. La circulaire enjoint fermement les chefs de parquet à exercer un contrôle rigoureux sur l’activité de la police judiciaire. Les procureurs devront s’assurer que les OPJ de leur ressort respectif respectent scrupuleusement cette nouvelle directive administrative.

Si cette décision est largement saluée par les organisations de défense des droits de l’homme et le corps des avocats, elle marque un tournant dans les pratiques policières au Sénégal. Reste désormais à observer l’application de cette mesure sur le terrain, alors que les parquets ont reçu l’ordre d’agir sans aucun délai.