À l’issue de la Conférence des présidents tenue ce vendredi 19 juin, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau calendrier de ses travaux. Les projets de loi relatifs au Code du travail et au Code de la sécurité sociale seront examinés en commission le samedi 20 juin avant d’être soumis aux députés en séance plénière le lundi 22 juin.

Selon des informations , le président de l’Assemblée nationale a également fait le point sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. Devant les membres du Bureau, il a indiqué n’avoir reçu, jusqu’à présent, aucune réponse du Président de la République concernant l’avis transmis à l’Exécutif.

Face à cette situation, le président de l’institution parlementaire a fixé au lundi 22 juin la date limite pour obtenir un retour. Passé ce délai, et quelle que soit la position de l’Exécutif, le Bureau de l’Assemblée nationale sera convoqué afin de poursuivre le processus législatif. Il a par ailleurs réaffirmé sa volonté de voir cette proposition de loi examinée avant la clôture de la session ordinaire en cours.

Le président de l’Assemblée nationale a également rappelé que l’institution reste dans l’attente de deux textes importants déjà validés en Conseil des ministres : le projet de Loi de finances rectificative (LFR) ainsi que le document de Débat d’orientation budgétaire (DOB).