La première réaction qui a accompagné la décision du Conseil constitutionnel, fut le communiqué de la Coalition Diomaye Président dont les responsables devaient sans nul doute être parmi les premiers à être informés. Ce communiqué est composé de 3 paragraphes, et j’y ai retenu 3 phrases : -le Conseil constitutionnel a sanctionné les députés de la majorité ; -la Coalition Diomaye Président félicite le président de la République ; -elle l’encourage à poursuivre sereinement la finalisation des consultations. A bien comprendre, la coalition a tourné la page de la tentative de réforme constitutionnelle par Pastef et se projette sur l’avenir.
Après l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, j’ai suivi plusieurs émissions. Les invités comme les journalistes se sont largement arrêtés sur la décision en la commentant à satiété sans se projeter sur la suite, à savoir ce que fera Pastef après le rejet de sa loi. L’émission Jakaarloo n’a pas échappé à cette défaillance. Personne parmi les invités ou parmi les animateurs ne s’est interrogé sur la suite du feuilleton Diomaye/Sonko concernant la Constitution. Ce n’est que dans le journal Le Quotidien du samedi 11 juillet que j’ai lu un article non signé parlant de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale qui devait se tenir le vendredi 10 et qui a été reportée au mardi 14 juillet. Un extrait de l’article : «Des sources parlementaires évoquent la nécessité de finaliser des concertations préalables pour refixer une éventuelle plénière en session extraordinaire, afin de «reprendre la copie» et «intégrer les considérants» du juge constitutionnel.» De tels propos sont édifiants quant à un éventuel remake des députés de Pastef, car la décision du Conseil constitutionnel ne dit pas qu’ils ne peuvent plus initier une réforme constitutionnelle, mais plutôt qu’ils doivent respecter les dispositions de la loi y afférentes.
Néanmoins, la question qui est posée est la suivante : est-il opportun pour la majorité parlementaire d’insister pour faire passer une nouvelle proposition de loi réformant notre Constitution, sans au préalable s’ouvrir aux acteurs politiques et à la Société civile ? La réponse coule de source. C’est bien sûr Non. Les Sénégalais, sous le poids de la crise économique et financière, ont d’autres préoccupations qu’une Constitution qui, pour l’essentiel, ne demande pas à être réformée. L’argument qui consiste à dire que la proposition de loi est le fruit des différents dialogues, notamment les Assises nationales, n’est pas recevable. Des points centraux sont dans cette réforme et n’ont jamais fait l’objet de consensus. Au moment où j’écrivais ce texte, j’ai entendu un invité de Alassane Samba Diop dans son émission Lr du temps, dire que le Conseil constitutionnel n’avait pas rejeté la loi et qu’il y avait possibilité de réparation en respectant l’article 82 de la Constitution en ses alinéas 2 et 4. Il a apparemment raison, mais l’affaire est plus compliquée qu’on ne le pense. Ce qui manquait dans ce débat commence à se manifester, et c’est tout le sens de ma contribution.
Celles et ceux qui connaissent Ousmane Sonko et sa bande ne devraient pas douter une seule seconde de leur volonté de faire passer leur réforme, malgré la dernière raclée des «Sages». Non pas seulement parce qu’on les connaît têtus lorsqu’il s’agit de venir à bout de leurs objectifs, quel que soit le prix, mais surtout parce qu’ils veulent prouver le contraire de ce qu’ils ont déjà fait et qui leur a valu ce rejet. Ayant montré à la face du monde leur ignorance des lois et règlements de notre pays, chose extrêmement grave pour des dirigeants nationaux, ils vont essayer de se rectifier, considérant que l’erreur est humaine (pour se justifier), en introduisant une nouvelle proposition de loi, après avoir tiré toutes les leçons (normalement) de leurs premiers errements et en évitant un contenu susceptible d’être encore amendé par le chef de l’Etat, car cette fois-ci, comme tout le monde le sait, à commencer par eux, tous les amendements de l’Exécutif seront d’office intégrés et ceux des députés qui ne seront pas acceptés par le président de la République ne le seront pas, étant entendu que le vote bloqué sera de rigueur pour s’assurer d’un texte convenable à l’Exécutif. Mais avant tout cela, il faudrait bien qu’ils arrivent à faire accompagner leur proposition de loi d’une proposition de recettes compensatrices formulée, discutée et adoptée en même temps. Cette tâche ne me semble pas être aisée, surtout qu’ils sont toujours dans une course folle d’initiatives aux relents politiques.
Il faudra aussi se défaire de toutes les dispositions et des amendements qui avaient fait réagir le gouvernement par l’introduction des amendements ci-dessous : -à l’article 38, il est proposé de supprimer l’alinéa 2. En conséquence, ledit article doit être rédigé comme suit : article 38.- «La fonction de président de la République est incompatible avec l’appartenance à toute assemblée élective nationale ou locale, ainsi qu’avec l’exercice de toute autre fonction publique ou privée. Il ne peut participer à une campagne électorale, sauf s’il est candidat à sa réélection. Toutefois, le président de la République peut être membre d’académies dans un des domaines du savoir.» -A l’article 42, il est proposé de supprimer à l’alinéa 6, la formule «en concertation avec le Premier ministre». En conséquence, l’article est rédigé comme suit : article 42.- «Le président de la République est le chef de l’Etat. Il est gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts, des Lettres et des Sciences du Sénégal. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation. Il préside le Conseil des ministres.» Il peut en déléguer la présidence au Premier ministre. Je passe sur les autres amendements par souci de la taille du texte. En plus de ces amendements, il y a la question de la déclaration de patrimoine du président de la République à l’entrée et à la sortie. Il y a également les questions liées à la motion de censure et à la dissolution de l’Assemblée nationale, les rapports entre le Parlement et la future Cour constitutionnelle, le renforcement du pouvoir de l’Assemblée nationale.
Pour terminer, je m’interroge sur les priorités de Pastef lorsqu’il s’agit d’introduire cette réforme constitutionnelle tant vantée. Comme ils aiment se référer aux Assises nationales pour crédibiliser leur démarche, que pensent-ils des conclusions ci-dessous : • l’institution d’un Juge des libertés chargé notamment de contrôler l’exercice des libertés reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en matière de garde à vue et de détention préventive ; • la possibilité pour les citoyens de saisir la Cour constitutionnelle ; •
Concernant le Pouvoir judiciaire, il sera créé une Cour constitutionnelle qui sera le garant de la démocratie et le juge de la conformité des lois. Ses domaines de compétence recouvrent notamment les contentieux nés des élections. Son président dirigera le Conseil supérieur de la Magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du siège et du Parquet. La Cour constitutionnelle peut être saisie par les citoyens, selon des procédures fixées par une loi. • La lutte contre la corruption sera au cœur des politiques publiques. • Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les directeurs nationaux, les directeurs des entreprises publiques, de même que tout gestionnaire de bien public, sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat. En ce qui concerne le système électoral, l’accent sera mis sur : la fiabilité de l’état civil (notamment par sa numérisation), la fiabilité et la transparence du fichier électoral numérisé ; la généralisation de la candidature indépendante à tout type d’élection ; Un mode de scrutin équitable. J’ai mis ce dernier point en majuscule car le mode de scrutin actuel est le mal de notre système électoral, mais ceux qui crient sur tous les toits qu’ils sont venus pour une rupture préfèrent détourner le regard sur ça.
Voilà autant de points qui méritaient de figurer dans une réforme, mais Pastef a préféré, pour des raisons politiciennes, faire sa sélection.
Le mode de scrutin devait être la priorité des combats démocratiques pour rendre justice à l’électorat sénégalais, car la configuration de la Représentation populaire ne reflété guère l’expression des suffrages. Vivement que les énergies s’orientent dans ce sens !
 Idrissa SYLLA
New York 
Membre du CC
du Pit-Sénégal 
idrissasylla902@gmail.com