L’Office national de lutte contre la corruption fait le point sur les dossiers reçus après l’échéance du 31 juillet, avant la publication provisoire des listes d’assujettis ayant déclaré leur patrimoine et de ceux restés défaillants.

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a fait état, dans un communiqué daté du 3 août, d’un « volume important » de dossiers de déclaration de patrimoine reçus au siège de l’institution durant les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026. L’organisme dit se réjouir de cette mobilisation des personnes assujetties à cette obligation légale.

Le communiqué précise que l’ensemble des dossiers déposés est actuellement en cours d’enregistrement et de contrôle de conformité, conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, qui impose à l’OFNAC de vérifier chaque déclaration reçue avant toute décision relative à la situation d’un assujetti.

Sur la base des articles 5 de cette même loi et 15 de son décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, l’OFNAC annonce que la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine, ainsi que celle des assujettis défaillants, seront provisoirement publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers, prévue le 10 août 2026. 

Une liste définitive suivra ultérieurement, une fois achevées les phases de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité. L’institution précise que la publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse dans ses locaux.