À peine une semaine après sa création, Kiiraay, le nouveau parti du président Bassirou Diomaye Faye, est déjà rattrapé par une polémique aux lourds enjeux institutionnels. Les prises de position de deux de ses responsables en faveur d’un retour au septennat, pourtant interdit par les clauses d’éternité de la Constitution, ont déclenché une vive levée de boucliers et contraint la direction du parti à recadrer publiquement le débat. Une controverse qui risque de brouiller le message politique de Kiiraay à l’approche des prochaines législatives anticipées.
À peine lancé, le 25 juillet dernier, le nouveau parti du président de la République, Kiiraay, Les Patriotes Républicains, fait déjà face à sa première controverse. En effet, intervenant sur le plateau de nos confrères du site d’information Sénégal7, le 31 juillet dernier, en marge de la 132e édition du Grand Magal de Touba, l’ancien ministre-conseiller du président Macky Sall, Arona Coumba Ndoffène Diouf, qui avait démissionné en 2022 pour déclarer sa candidature à l’élection présidentielle de 2024, s’est prononcé en faveur du retour au septennat. Estimant qu’il est difficile pour un président de mener à bien l’ensemble des réformes et des réalisations qu’il envisage durant un premier mandat, le membre fondateur du parti présidentiel s’est engagé à proposer au président Bassirou Diomaye Faye une révision de la Constitution en cas de victoire de Kiiraay lors des prochaines élections législatives anticipées précise Sud.
Cette proposition a été aussitôt soutenue par Baye Mayoro Diop, ancien cadre de Pastef ayant rejoint Kiiraay. Dans un texte publié sur son compte Facebook, il affirme que « le ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf a bien raison » et que « la durée du mandat du président de la République, fixée à cinq ans par la Constitution, ne correspond pas aux réalités économiques de notre pays ». Selon lui, « le peuple sénégalais doit absolument se pencher sur cette question cruciale de la durée du mandat présidentiel, en relation avec les difficultés socio-économiques du pays, la démocratie réelle, le développement et la mobilisation des énergies nationales ». Sous ce rapport, le nouveau directeur du Centre régional des œuvres universitaires sociales (CROUS) de l’Université Alioune Diop de Bambey plaide pour l’organisation d’un référendum visant à porter la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. « Nous devons parler de cela maintenant. Je propose que nous organisions, vaille que vaille, un référendum sur l’augmentation, de cinq à sept ans, de la durée du mandat du président de la République. Les fossoyeurs de la démocratie essaieront d’évoquer une certaine clause constitutionnelle, dite d’éternité. Qu’importe. Rien n’est figé pour un peuple dynamique qui se construit. Nous devons, à tout prix, permettre à notre peuple de se prononcer sur les choix constitutionnels qui engagent durablement son destin », écrit-il.
LA REACTION MUSCLEE DE BABACAR BA ET MOUNDIAYE CISSE
Sur les réseaux sociaux, cette proposition a rapidement suscité de nombreuses réactions. Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, dans un texte publié sur son compte X, a dénoncé un « débat malsain qui menace directement la cohésion nationale et constitue une atteinte grave à la stabilité institutionnelle ». Selon lui, « les instigateurs de cette idée destructrice doivent faire l’objet d’une plainte pour trouble à l’ordre public ».
Abondant dans le même sens, Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, a estimé que cette proposition constitue une « véritable farce » et « une faute politique majeure ». « Remettre en cause le quinquennat plébiscité par la population constitue une insulte aux Sénégalaises et aux Sénégalais et traduit un profond manque de respect envers la souveraineté populaire ainsi que les acquis démocratiques du Sénégal », a-t-il déclaré.
MIMI TEMPERE, BAYE MAYORO DIOP PERSISTE
Face à cette polémique, Aminata Touré, superviseure générale de Kiiraay, est montée au créneau pour rappeler le caractère intangible de cette disposition. « Au Sénégal, il est clair et net que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs de cinq ans. Ce sont des dispositions constitutionnelles intangibles qui ne font l’objet d’aucun débat. En avant pour l’implantation de notre parti Kiiraay dans tout le Sénégal et la diaspora », a-telle écrit. Toutefois, malgré cette mise au point, Baye Mayoro Diop ne semble pas disposé à tempérer sa position. Il paraît même adresser quelques piques à l’ancienne Première ministre. En effet, revenant à la charge dans une nouvelle publication diffusée hier sur son profil Facebook, il affirme que « dans l’état actuel des choses, personne n’est plus pragmatique et performant que nous dans la structuration du parti Kiiraay ».
Allant plus loin, l’ancien compagnon politique du président Bassirou Diomaye Faye au sein de Pastef ajoute : « Nous arrivons à fédérer autour de nous les vrais militants du président Diomaye (nous reviendrons très prochainement sur cette question des vrais militants du président). D’ici là, nous le réitérons : le débat sur la durée du mandat présidentiel intéresse beaucoup de Sénégalais et il sera posé. »
DIOMAYE AU DEFI DES CAUCHEMARS DE WADE ET MACKY
Il convient de rappeler que les fortes tensions politiques ayant marqué la fin des mandats d’Abdoulaye Wade et de Macky Sall ont, en grande partie, été alimentées par des soupçons ou des projets de modification de ces dispositions constitutionnelles. Le président Abdoulaye Wade a été politiquement sanctionné après avoir brigué un troisième mandat en 2012. Quant à Macky Sall, le Conseil constitutionnel a invalidé, en février 2024, la loi portant report de l’élection présidentielle, estimant qu’elle avait pour effet de prolonger son maintien au pouvoir au-delà du terme de son second mandat, fixé au 2 avril 2024.
La relance du débat sur la durée du mandat présidentiel, pourtant protégée par les clauses d’éternité prévues à l’article 103 de la Constitution, par certains responsables de Kiiraay pourrait davantage fragiliser la stratégie politique du président Bassirou Diomaye Faye dans le contexte actuel. En effet, déjà affaibli sur le plan politique par la perte de sa majorité parlementaire à la suite de sa rupture controversée avec son ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, président de Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, le chef de l’État espère inverser la tendance lors des prochaines élections législatives anticipées. Dans ce contexte, l’ouverture d’un débat sur une question constitutionnelle aussi sensible pourrait raviver les tensions politiques et alimenter des controverses susceptibles de détourner l’attention des priorités politiques et institutionnelles du moment.
SEPTENNAT OU QUINQUENNAT : LA CONSTITUTION FERME LA PORTE A TOUTE REVISION
La durée du mandat du président de la République figure parmi les dispositions de la Constitution du Sénégal protégées, depuis le référendum constitutionnel du 20 mars 2016, par les clauses dites « d’éternité ». L’alinéa 7 de l’article 103 dispose que « la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Autrement dit, cette disposition ne peut être modifiée sans l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Statuant sur le recours introduit par plusieurs députés de l’opposition, qui contestaient le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, le Conseil constitutionnel, se fondant sur les dispositions de l’alinéa 7 de l’article 103, avait annulé ce décret pour absence de base légale.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a indiqué que « le président de la République ne dispose pas du pouvoir de reporter ou d’annuler le scrutin ». Loin de s’en tenir là, les sept sages avaient également déclaré contraire à la Constitution la proposition de loi portant report de l’élection présidentielle du 25 février au 15 décembre, adoptée le 5 février par l’Assemblée nationale dans la foulée de l’abrogation du décret convoquant le corps électoral. Cette décision avait ainsi réaffirmé le caractère intangible des dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel et rappelé les limites des pouvoirs des autorités publiques en matière électorale.