La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) doit adapter ses pratiques aux mutations institutionnelles, technologiques et sociales qui traversent la région. C’est le plaidoyer formulé par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’ouverture de la Conférence internationale 2026 de la juridiction communautaire, tenue hier, lundi 21 septembre à Dakar autour du thème : « La Cour de justice à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l’homme et avenir de l’intégration ».
Pour le garde des Sceaux, cette rencontre se tient à un moment déterminant pour l’avenir de l’intégration ouest-africaine. Il a rappelé la position particulière qu’occupe le Sénégal au sein de la CEDEAO, avec le président Bassirou Diomaye Faye à la tête de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et le Général Birame Diop à la présidence de la Commission de l’organisation.
Dans son intervention relatée par sud , Me Moussa Sarr a souligné le rôle central de la Cour de justice dans la consolidation de la démocratie, de l’État de droit et de la protection des libertés fondamentales. Il a particulièrement mis en avant la possibilité offerte aux individus de saisir directement la juridiction communautaire lorsqu’ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. Une faculté qui contribue à rapprocher la justice communautaire des citoyens et à donner une portée réelle aux principes consacrés dans les textes régionaux.
Cette ouverture aux justiciables est, pour Me Sarr, une responsabilité supplémentaire pour la Cour de justice de la Cedeao. Elle doit aller de pair avec une justice plus accessible, plus efficace et plus diligente. Face à des attentes citoyennes croissantes et à un environnement juridique et institutionnel en pleine évolution, la Cour est appelée à repenser ses méthodes et ses procédures pour continuer à remplir pleinement sa mission.
LA TRANSITION VERS LE NUMERIQUE
La transformation numérique est, à cet égard, l’un des principaux moyens identifiés par le ministre. La dématérialisation des procédures, la modernisation des outils de travail, le recours aux audiences virtuelles et l’utilisation encadrée de l’intelligence artificielle figurent parmi les pistes évoquées pour améliorer le fonctionnement de la juridiction communautaire et de faciliter l’accès des justiciables à ses services.
Mais Me Moussa Sarr a appelé à la prudence. L’innovation ne doit jamais se faire au détriment des garanties fondamentales du procès équitable. L’intelligence artificielle peut accompagner le travail du juge, contribuer à l’analyse, à la gestion de certaines tâches, mais ne peut se substituer à son appréciation, porter atteinte à son indépendance ou créer de nouvelles formes d’exclusion. « Innover dans la justice », at-il défendu en substance, doit rester synonyme de progrès au service de la dignité humaine. L’enjeu est de tirer profit des nouvelles technologies tout en préservant les principes qui fondent la légitimité de l’institution judiciaire.
RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LES JURIDICTIONS
Au-delà des enjeux technologiques, le ministre de la Justice a placé la coopération judiciaire au cœur de l’avenir de consolidation de l’intégration régionale. Celle-ci ne peut se limiter à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Elle suppose aussi, l’existence d’ un espace juridique cohérent, des institutions solides et une justice accessible.
C’est pourquoi le dialogue entre les juridictions nationales et communautaires doit être renforcé pour favoriser une interprétation cohérente et une application effective du droit communautaire. L’effectivité des décisions de la Cour est, à son avis, une condition essentielle de la crédibilité de l’intégration régionale
Le Sénégal, a assuré Me Moussa Sarr, poursuivra son soutien à la Cour de justice de la CEDEAO et à la coopération judiciaire régionale. Il a cité l’accueil récent à Dakar de la deuxième édition du concours de plaidoirie et l’organisation de la présente conférence.
En conclusion, le ministre a appelé les acteurs de la justice communautaire à faire de l’espace ouest-africain un espace où « le droit rapproche les peuples » et où la justice garantit effectivement les droits et libertés. Pour lui, c’est à cette condition que l’intégration régionale pourra dépasser le cadre institutionnel pour devenir une réalité concrète de justice, de protection et de confiance pour les populations.