Affaire Khalifa Sall : Les «4 vérités» du Forum civil à Macky, Niasse et aux juges

Sans avoir l’air d’y toucher, la section sénégalaise de Transparency International se bouche le nez devant l’affaire Khalifa Sall qui, laisse-t-elle entendre, fleure bon le deux poids deux mesures.  Et interpelle les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

Dans un communiqué parvenu à Seneweb, elle pose : «Le Forum civil se garde de commenter une affaire pendante devant la Justice. Mais il tient à rappeler les principes essentiels de bonne gouvernance et les règles de l’effectivité de l’État de droit et la séparation des pouvoirs dans notre République qui constituent le pilier central qui permet aux citoyens sénégalais de garder confiance en leurs institutions.»

Cette précaution prise, ces principes rappelés, le Forum civil convoque l’histoire pour aboutir à un constat qui jette le doute sur l’indépendance de la Justice sénégalaise. «De l’indépendance du Sénégal à aujourd’hui, lit-on sur le communiqué, les sollicitations répétées des juridictions à des fins de résolution de conflits entre politiques ont fini d’éroder les bases de la relation de confiance entre l’État et les citoyens. De plus, la perception d’une forme de sélectivité dans le traitement de cas avérés de malversations conforte l’opinion dans le sentiment d’une instrumentalisation de la Justice, à tort ou à raison.»

«Relativement à l’affaire Khalifa Sall», s’il consent que «le principe de redevabilité est au cœur de toute politique de bonne gouvernance», le Forum civil indique que celui-ci doit s’imposer à «tous les détenteurs de charges publiques sans discrimination». De ce point de vue, il formule quelques suggestions, aux allures d’injonctions, aux trois pouvoirs.

À l’exécutif, la section sénégalaise de Transparency international demande «de transmettre à la Justice tous les rapports des corps de contrôle» ((Ige, Cour des comptes, Ofnac, Centif, etc.) soumis à son autorité. «De poursuivre la traque des biens mal acquis, en donnant suite à la liste des 25 personnalités arrêtée initialement par le procureur spécial à la Cour de répression de l’enrichissement illicite», «de supprimer le lien de subordination de l’Ige (avec) la présidence de la république» et «de déclassifier tous les rapports de l’Ige».

Au pouvoir judiciaire, le Forum civil demande «de se donner les moyens de son indépendance réelle», «de traiter, avec célérité et impartialité, tous les dossiers qui lui transmis» et «de respecter le secret de l’instruction dans les dossiers qui lui sont soumis». Et aux députés, il demande de prendre des lois pour, d’une part, «renforcer le contrôle de tous les fonds spéciaux de toutes les institutions qui en sont dotées» et, d’autre part, «sur l’accès à l’information et sur la protection des lanceurs d’alerte».

En outre, le Forum civil «exhorte les citoyens à redoubler d’exigence vis-à-vis de tous les élus et de tous les administrateurs de crédits pour que la reddition des comptes soit un exercice courant débarrassé de tout calcul politique et de toute enveloppe émotionnelle». Et «dénonce toute forme d’instrumentalisation de la justice et toute garantie d’impunité au nom d’enjeux politiques et/ou électoraux».