Au lendemain des révélations de la Cour des comptes sur les irrégularités relevées dans la gestion du matériel agricole subventionné, le ministre de l’Agriculture, tente visiblement de se démarquer des manquements dénoncés dans le rapport. L’argument avancé repose principalement sur le fait que le programme concerné remonte à 2018, bien avant sa nomination à la tête du département en 2024. Toutefois, un document cité dans le rapport et dont nous avons pu consulter une copie, une lettre circulaire signée par le ministre lui-même, apporte un nouvel éclairage sur le fonctionnement du dispositif. Cette correspondance, datée du 19 septembre 2024 et enregistrée sous le numéro 01258, a été adressée aux gouverneurs de région au sujet du « paiement du matériel agricole du Programme Intermaq ». Le ministre y informe les autorités administratives de la mise en place par son département d’un compte bancaire spécifique destiné à recevoir « l’apport des bénéficiaires représentant la contrepartie de la subvention du matériel agricole ». 

Le document précise clairement le numéro du compte : « SN048 01001 000111202401 67 », présenté comme le compte désigné pour le versement des contributions financières des bénéficiaires du programme. Cette initiative soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations au regard des observations formulées par la Cour des comptes. Car justement, les fonds issus des contreparties payées par les bénéficiaires devaient normalement être versés dans les comptes du Trésor public, conformément aux principes de la comptabilité publique
et aux règles d’encaissement des ressources de l’État. Or, la lettre circulaire montre qu’un compte logé au niveau du ministère devrait être utilisé pour centraliser ces versements. Un élément qui vient directement recouper les constats de la Cour des comptes sur l’existence de comptes de dépôt échappant à un contrôle rigoureux et sur des ressources financières non retracées dans les lois de finances. Dans son rapport, la juridiction financière dénonçait déjà l’absence de traçabilité dans la gestion des remboursements liés au matériel agricole, l’existence de montants importants immobilisés dans des comptes- relais ainsi que des dépenses exécutées en dehors des procédures classiques du Trésor. La découverte de cette lettre circulaire est sans équivoque. Le contenu du courrier montre également que le ministère avait donné des instructions précises aux gouverneurs afin que les bénéficiaires versent leur quote-part dans ce compte avant l’enlèvement du
matériel attribué.