Marine Le Pen envisagerait de soumettre à référendum son projet d’interdiction du voile dans l’espace public si elle accédait à l’Élysée, selon des informations du Monde.

La candidate du Rassemblement national (RN) privilégierait cette procédure pour faire adopter une mesure emblématique de ses campagnes présidentielles depuis 2012, mais susceptible de se heurter à plusieurs principes constitutionnels.

Cette orientation doit être examinée lors d’une réunion des cadres du RN organisée jeudi et vendredi pour préciser le programme présidentiel, après la confirmation par la cour d’appel de Paris de l’éligibilité de Marine Le Pen.

Une mesure qui divise au RN

Le RN avait déjà défendu en 2021 une proposition de loi visant à interdire dans l’espace public les signes ou tenues présentés comme l’expression ostentatoire d’une « idéologie islamiste ».

Jordan Bardella avait toutefois retiré cette mesure de son programme après la dissolution de 2024. Il avait ensuite proposé de commencer par une interdiction dans les bâtiments publics, notamment les universités et les mairies, jugeant son application dans la rue plus complexe.

Le projet avait également alimenté les débats pendant la campagne présidentielle de 2022. Entre les deux tours, le député RN Sébastien Chenu avait affirmé que certaines femmes âgées portant un voile depuis plusieurs années ne seraient pas concernées, sans préciser les critères d’une éventuelle exemption.

Plusieurs obstacles constitutionnels

Une interdiction générale du voile dans l’espace public pourrait porter atteinte à plusieurs droits garantis par la Constitution, notamment la liberté religieuse, la liberté d’expression et l’égalité des citoyens devant la loi.

Le principe de laïcité impose la neutralité à l’État et à ses agents, mais pas aux citoyens dans l’ensemble de l’espace public. Il garantit également le libre exercice des cultes et le respect de toutes les croyances. Il ne suffirait donc pas, en principe, à justifier une interdiction générale de l’expression religieuse dans la rue.

Un contrôle possible avant le référendum

Le recours au référendum pourrait empêcher le Conseil constitutionnel de censurer la mesure après son adoption. Depuis une décision de 1962, les Sages considèrent qu’ils ne peuvent pas contrôler une loi directement adoptée par les électeurs, celle-ci constituant une expression de la souveraineté nationale.

Le Conseil pourrait toutefois intervenir avant la consultation. L’article 11 de la Constitution réserve le référendum à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes économiques, sociales ou environnementales, aux services publics et à certains traités.

Or, une interdiction du voile concerne les libertés publiques et pourrait être considérée comme une question de société ne relevant pas de ce champ. La même difficulté pourrait concerner les projets de Bruno Retailleau visant à consulter les Français sur l’immigration, la justice pénale et la primauté du droit national.

Marine Le Pen et Bruno Retailleau peuvent invoquer le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait utilisé l’article 11 pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

Depuis une décision rendue en 2000, le Conseil constitutionnel peut cependant examiner les actes préparant un référendum, notamment le décret convoquant les électeurs. Il pourrait donc bloquer la consultation avant sa tenue, même s’il n’a encore jamais annulé un décret de convocation sur ce fondement.

Une révision de la Constitution devrait suivre une autre procédure, prévue à l’article 89. Le texte devrait d’abord être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être soumis à référendum.

Une application encore contestable

Même adoptée par référendum, l’interdiction pourrait être contestée devant les juridictions françaises au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège notamment la liberté religieuse et interdit les discriminations.

Une personne sanctionnée pour le port du voile pourrait contester sa condamnation et demander au juge de ne pas appliquer la loi. L’article 55 de la Constitution impose en effet aux lois françaises de respecter les traités internationaux.

La Cour de cassation pourrait alors se prononcer sur la légalité des sanctions. Le Conseil d’État pourrait également être saisi contre un décret ou une circulaire précisant les conditions d’application du texte.

Le recours au référendum ne garantit donc pas l’entrée en vigueur effective de l’interdiction, qui resterait exposée à plusieurs recours juridiques.