Il existe des moments où une Nation doit avoir le courage de réexaminer certaines de ses institutions, non parce qu’elles auraient nécessairement failli, mais parce que les exigences de l’Etat de Droit ont évolué plus vite qu’elles. La Haute cour de Justice appartient aujourd’hui à cette catégorie. Son existence pouvait répondre, à une époque, à une certaine conception de la responsabilité pénale des membres du gouvernement. Cependant, les principes contemporains du procès équitable invitent désormais à s’interroger sur la pertinence du maintien d’une juridiction d’exception dont les décisions sont rendues sans possibilité d’appel.
La question ne consiste donc pas à savoir si les ministres ou les anciens ministres doivent répondre de leurs actes. Dans une démocratie moderne, cette responsabilité ne souffre d’aucune contestation. Le véritable débat porte sur les garanties qui doivent accompagner cette responsabilité. Un Etat de Droit ne protège pas uniquement les innocents. Il protège aussi les personnes poursuivies contre le risque d’erreur judiciaire en leur reconnaissant des droits procéduraux identiques à ceux dont bénéficie tout citoyen.
La force d’une démocratie réside précisément dans sa capacité à appliquer les mêmes principes à tous. Lorsque le Droit devient différent selon la qualité de la personne poursuivie, il cesse progressivement d’être l’expression de l’égalité pour devenir celle de l’exception.
Le droit au double degré de juridiction constitue aujourd’hui l’une des garanties essentielles d’un procès équitable. Il ne traduit aucune défiance envers quiconque, notamment les magistrats. Il procède, au contraire, d’une sagesse juridique acquise au fil des siècles. Aucun juge n’est infaillible. Aucune juridiction ne peut prétendre être totalement à l’abri d’une erreur d’appréciation des faits, d’une mauvaise interprétation du Droit ou d’une irrégularité de procédure. C’est précisément pour cette raison que les systèmes judiciaires modernes organisent le contrôle des décisions rendues en première instance.
Montesquieu écrivait que «tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser». Cette réflexion, souvent invoquée à propos de la séparation des pouvoirs, trouve également une résonance particulière dans l’organisation de la Justice. Elle rappelle que toute institution exerçant un pouvoir important doit elle-même être soumise à des mécanismes de contrôle. Le double degré de juridiction participe à l’une des expressions les plus abouties de cette philosophie. Il ne remet pas en cause l’autorité du juge. Il garantit simplement que cette autorité puisse être vérifiée dans le respect du Droit.
Au Sénégal, la Haute cour de Justice échappe précisément à cette logique. Lorsqu’elle statue, elle le fait en premier et dernier ressort. La personne condamnée ne peut pas demander à une juridiction supérieure de réexaminer les faits, d’apprécier les preuves ou de corriger une éventuelle erreur de droit. Cette situation constitue une singularité de plus en plus difficile à concilier avec l’évolution des standards internationaux de protection des droits fondamentaux.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Sénégal fait partie, reconnaît expressément le droit de toute personne déclarée coupable d’une infraction de faire examiner sa condamnation et sa peine par une juridiction supérieure. Ce principe ne représente pas un privilège accordé aux personnes poursuivies. Il constitue une garantie fondamentale contre l’erreur judiciaire. Il protège autant la société que l’accusé, car une justice contrôlée inspire davantage confiance qu’une justice irrévocable.
Les démocraties les plus solides ne redoutent pas l’appel. Elles en font, au contraire, l’un des piliers de la crédibilité judiciaire. La possibilité de réformer une décision ne diminue pas la Justice. Elle la renforce en permettant la correction des erreurs qui peuvent accompagner toute œuvre humaine.
Les juridictions d’exception ont souvent été créées dans des contextes politiques particuliers. Elles répondaient à la volonté de traiter certaines catégories d’affaires selon des procédures spécifiques. Pourtant, l’histoire du Droit montre que les démocraties les plus avancées ont progressivement abandonné ces mécanismes au profit de juridictions ordinaires présentant toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité.
La responsabilité pénale des gouvernants ne suppose pas nécessairement l’existence d’une juridiction exceptionnelle. Elle exige avant tout des magistrats indépendants, une procédure transparente, le respect des droits de la défense et la possibilité d’un recours devant une juridiction supérieure. Ces exigences peuvent parfaitement être satisfaites par les juridictions ordinaires dont les compétences peuvent être adaptées sans qu’il soit nécessaire de maintenir une institution dérogatoire.
Lord Hewart affirmait que «la justice doit non seulement être rendue, mais aussi apparaître comme telle». Cette formule est devenue l’un des fondements universels de la confiance dans l’institution judiciaire. Une décision insusceptible d’appel risque toujours d’alimenter des interrogations, quelles que soient la compétence et l’intégrité des juges qui l’ont rendue. L’existence d’un recours contribue à dissiper ces doutes parce qu’elle offre une garantie supplémentaire de rigueur et d’équité.
La suppression de la Haute cour de Justice ne signifierait donc nullement l’effacement de la responsabilité des membres du gouvernement. Elle consacrerait, au contraire, une responsabilité plus exigeante parce qu’elle s’exercerait devant les juridictions de droit commun, dans le respect des mêmes règles que celles applicables à tous les citoyens. L’égalité devant la Justice ne consiste pas à réserver des procédures particulières aux responsables politiques. Elle consiste à leur appliquer les mêmes garanties et les mêmes obligations qu’à l’ensemble des justiciables.
Une telle réforme permettrait également de renforcer la cohérence de notre architecture judiciaire. Elle mettrait fin à une dualité devenue difficilement justifiable entre une justice ordinaire soumise au double degré de juridiction et une justice politique dont les décisions demeurent définitives. L’unité de la Justice constitue elle-même une garantie de sécurité juridique et d’égalité devant la loi.
Le Sénégal s’est toujours voulu un Etat attaché au respect du Droit. Cette ambition impose aujourd’hui de poursuivre l’œuvre de modernisation de ses institutions. Les réformes constitutionnelles ne doivent pas uniquement répondre aux circonstances politiques du moment. Elles doivent surtout préparer l’avenir en consolidant les libertés publiques et les garanties judiciaires.
Victor Hugo écrivait que «rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue». L’idée selon laquelle toute personne condamnée doit bénéficier du droit à un recours appartient désormais au patrimoine universel des démocraties. Elle ne distingue ni les citoyens ordinaires, ni les ministres, ni les anciens chefs de gouvernement. Elle affirme simplement que la Justice devient plus forte lorsqu’elle accepte que ses décisions puissent être contrôlées.
Le moment est venu pour le Sénégal d’engager ce débat avec sérénité, sans esprit de revanche et sans considération partisane. La suppression de la Haute cour de Justice ne constituerait ni un recul dans la lutte contre l’impunité ni une faveur accordée aux responsables politiques. Elle marquerait l’aboutissement d’une conception plus exigeante de l’Etat de Droit, dans laquelle la responsabilité pénale demeure entière, mais s’exerce devant une Justice unique, indépendante, impartiale et respectueuse du double degré de juridiction.
C’est ainsi que la République renforcerait simultanément la confiance des citoyens dans leur Justice, l’égalité devant la loi et la crédibilité de ses institutions. Une démocratie se mesure moins au nombre de juridictions qu’elle crée qu’à la qualité des garanties qu’elle accorde à chaque justiciable. Sur ce terrain, le Sénégal a aujourd’hui l’occasion d’écrire une nouvelle page de son histoire constitutionnelle.
Amadou MBENGUE dit Vieux
Secrétaire général de la Coordination départementale de Rufisque
Membre du Comité central et du Bureau politique du Pit/Sénégal