La confrontation n’a finalement pas eu lieu. Les belligérants ont préféré se donner une nouvelle chance pour discuter, afin d’éviter une guerre qui pourrait être fatale à toutes les deux parties, mais dont la principale victime risque d’être les Sénégalais. Hier, à la suite de la présentation du rapport de la Commission, alors que les députés se préparaient à lancer les hostilités, le ministre des Finances a invoqué une disposition du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour demander un renvoi de la plénière, rapporte le Journal Enquête
Face aux parlementaires, Cheikh Diba a motivé sa demande par une lettre qui lui avait été adressée la veille par le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, réagissant à un appel au dialogue du Premier ministre : « À la suite de l’appel de monsieur le Premier ministre au dialogue, à la disponibilité affichée par l’Assemblée nationale à travers le président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, le gouvernement sollicite ce renvoi en commission pour des discussions complémentaires dans les plus brefs délais… », a plaidé le représentant du gouvernement, qui a invoqué l’article 84 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatif aux questions préjudicielles.
Ce texte prévoit qu’au cours de la discussion générale et jusqu’à la clôture, un député par groupe parlementaire ou un député non inscrit peut présenter une motion préjudicielle tendant soit à l’ajournement du débat, soit à la réalisation de certaines conditions… « Le renvoi à la commission est de droit si celle-ci ou le représentant du gouvernement le demande », souligne la disposition. Pour Diba, il s’agit de recourir à toutes les possibilités disponibles pour trouver une issue constructive dans le seul intérêt des Sénégalais.
Réagissant à cette requête, le président de l’Assemblée nationale a d’abord fulminé qu’il n’était pas nécessaire de faire un long sermon juste pour demander un renvoi qui est de droit. Ousmane Sonko a aussi témoigné de la disponibilité de l’Assemblée nationale, qui n’a jamais fermé ses portes au dialogue. Il est revenu sur la sortie du Premier ministre Al Aminou Lo, qui avait récemment évoqué ses demandes de dialogue restées infructueuses.
« Après la DPG, le Premier ministre m’a effectivement proposé de discuter sur la loi de finances. Il m’avait dit qu’il souhaitait que nos techniciens se rencontrent pour arrondir les angles avant même le passage de la loi à l’Assemblée. J’avais bien accueilli cette demande. Mais depuis lors, je n’ai plus eu de nouvelles, jusqu’à avant-hier (samedi dernier) à minuit trente. S’il a dit au président de la République qu’il a discuté avec moi, ou qu’il m’a appelé sans succès, il n’a pas dit la vérité », s’est défendu le président de l’Assemblée nationale.
Ousmane Sonko est aussi revenu sur ce qu’il considère comme des menaces et des invectives. L’Assemblée nationale, selon lui, est la deuxième institution du pays et elle vote seule la loi. On lui doit donc le respect : « Si dans ce pays, il se trouve des gens qui pensent que la terre tourne autour du pouvoir exécutif, ils se trompent. La Constitution a organisé les institutions et leurs pouvoirs. Les députés que nous sommes voteront librement cette loi. S’ils jugent pertinent de l’adopter, ils l’adopteront. Sinon, ils la rejetteront, sans aucune forme d’explication », a fulminé le président Sonko.
« Rien ni personne n’y pourra rien », a-t-il prévenu.
Cheikh Diba : « Le PRES ne peut être attribué à une seule personnalité politique »
Le ministre des Finances a tenu à rappeler que le Plan de redressement économique et social (PRES) est un plan collectif et non l’œuvre d’une seule personne, tout en assumant et constatant ses limites.
Initialement projetées à 762,9 milliards de francs CFA, les ressources du Plan de redressement économique et social (PRES) sont passées à 311,5 milliards dans la LFR, soit un manque à gagner annoncé de 451,1 milliards de FCFA. Une contre-performance qui sonne, aux yeux de nombreux observateurs, comme un échec du plan. L’ancien Premier ministre Ousmane Sonko s’en est défendu récemment en parlant de sabotage.
Il ressort du rapport de la Commission des finances que cette question était au cœur des hostilités en commission. Le ministre des Finances a tenu d’ailleurs à rappeler que le PRES est une œuvre collective, et non le seul fait de l’ancien Premier ministre, comme certains tendent à le faire croire. « Concernant la conception du PRES, le ministre a tenu à préciser que son élaboration ne pouvait être attribuée à une seule personnalité politique. Il a rappelé qu’elle avait reposé sur un travail collectif piloté par le Premier ministre de l’époque, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, ainsi que par les équipes techniques et les responsables concernés. Il a souligné que le Premier ministre avait assuré une fonction de coordination et d’orientation, tandis que les techniciens avaient contribué à la réflexion, à la formulation des propositions et à leur ajustement », rapporte le rapport de présentation de la LFR.
À ce titre, les réussites comme les échecs sont partagés. Il a invité les députés à ne pas percevoir les limites objectives soulevées comme un échec : « La reconnaissance des limites de certaines mesures, lorsque celles-ci ne produisent pas les rendements attendus, ne saurait être assimilée à un abandon des objectifs poursuivis. Il s’agit plutôt de maintenir les ambitions initiales tout en réexaminant les instruments dont l’efficacité s’avère insuffisante ou nécessite des ajustements », informe le rapport citant Diba.
Mieux, selon lui, au moment même du vote de la LFI, des députés avaient effectivement alerté sur des prévisions très optimistes. C’est d’ailleurs ce qui l’avait poussé à évoquer la possibilité de mettre en place une réserve de précaution, consistant à conditionner l’exécution de certaines dépenses à la mobilisation effective des recettes attendues.
Pour Diba, il s’agit de faire un constat objectif et d’avancer. Pour autant, le ministre ne parle pas d’échec du plan. Celui-ci a pu générer, à la date de son intervention en commission, 174 milliards de FCFA. Le ministre a précisé que ces ressources étaient distinctes des recettes budgétaires classiques.
Ce que révèlent les chiffres
Sur les 762 milliards de FCFA initialement attendus au titre du PRES, seuls 174 milliards de FCFA ont été mobilisés à la date de l’intervention du ministre en commission. « Au regard des perspectives de recouvrement, les recettes susceptibles d’être mobilisées d’ici à la fin de l’année ne devraient pas dépasser 311 milliards de FCFA », informe le rapport.
Dans le détail, des difficultés ont été relevées sur presque toutes les rubriques. L’exemple le plus éloquent est le cas des taxes sur les jeux de hasard. Le ministre des Finances a indiqué, face aux députés, que les recettes mensuelles, qui avaient atteint environ 15 milliards de FCFA au début de l’année, étaient ensuite redescendues à moins de 4 ou 5 milliards de FCFA. Une réunion a été organisée entre le ministère des Finances et les responsables de la LONASE pour se pencher sur les conséquences de la taxation appliquée aux jeux en ligne.
Concernant les transferts d’argent, le gouvernement privilégie désormais une taxation progressive du chiffre d’affaires des opérateurs. Cela permettrait de faciliter le contrôle et de préserver l’inclusion financière. « Le ministre a précisé que cette évolution ne traduisait pas un renoncement à la mobilisation des recettes attendues, mais une adaptation du mécanisme fiscal à la lumière des difficultés constatées », précise le document.
Le gouvernement a aussi retenu la suppression des droits de timbre sur les paiements en espèces inférieurs à 100 000 FCFA, tout en restaurant un taux de 1 % du paiement au-delà de ce seuil. « Ces nouvelles orientations ont été discutées avec les opérateurs, qui n’ont pas soulevé d’objection particulière », a indiqué le ministre à la commission.
Dans le même sillage, il a été évoqué les difficultés dans la mobilisation des taxes espérées de la régularisation foncière, qui devaient générer 100 milliards de FCFA, ainsi que l’incertitude sur les 50 milliards attendus de la renégociation des concessions de télécommunications, etc. Il en est de même de la taxe à l’exportation de l’arachide, dont la suspension avait provoqué environ 9 milliards de FCFA de recettes en moins.
Un impact budgétaire important, une révision indispensable
Pour tirer les conséquences de ces contre-performances, le gouvernement s’est vu obligé de revoir ses schémas pour ne pas être dans l’illégalité. Dans le projet de loi de finances rectificative, les recettes passent ainsi de 6 188,8 milliards (LFI) à 5 848,7 milliards de FCFA, soit une baisse de 340,1 milliards de FCFA. En ce qui concerne les recettes fiscales, elles sont révisées à 4 931,5 milliards de FCFA, en baisse de 453,3 milliards de FCFA (-8,4 %).
Pour les recettes non fiscales, elles atteindraient 398,2 milliards de FCFA, dont 199,9 milliards de FCFA issus du domaine et des hydrocarbures. « Les impôts sur les revenus et bénéfices enregistreraient, pour leur part, une progression de 192,3 milliards de FCFA », précise le document budgétaire.