Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi portant révision de la Constitution, dont il avait été saisi le 5 mai 2026 par le président de la République. Réunis dans le cadre de cette procédure, les sept membres de l’institution ont examiné la conformité du texte aux dispositions de la Constitution du 22 janvier 2001.
Cette consultation préalable, prévue à l’article 51 de la Loi fondamentale, constitue une étape incontournable avant toute révision constitutionnelle. Elle vise à s’assurer que les modifications envisagées respectent les principes intangibles de la Constitution, notamment la forme républicaine de l’État, le caractère laïc de la République, l’intégrité du territoire national ainsi que la protection des droits et libertés fondamentaux.
À ce stade, le contenu détaillé de la décision n’a pas encore été publié dans son intégralité. L’avis du Conseil constitutionnel pourrait être favorable, favorable sous réserves d’interprétation ou encore comporter des objections concernant certaines dispositions du projet de révision.
La publication complète de la décision est attendue dans les prochains jours et devrait permettre de mieux apprécier la portée des observations formulées par la haute juridiction constitutionnelle.
