La réforme du Code des Douanes sénégalais de 2014 franchit une nouvelle étape. La Direction générale des Douanes (DGD) a réuni les opérateurs économiques, les usagers ainsi que les différentes administrations concernées pour présenter les principales innovations du projet de réforme et recueillir les dernières observations des parties prenantes.
La cérémonie officielle d’ouverture des travaux a été présidée par le Directeur de Cabinet du ministre chargé du Budget, Amadou Abdoulaye Badiane, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, et des membres du top management de la DGD. Plus de 200 représentants du secteur privé ont participé à cette rencontre.
Concilier contrôle douanier et facilitation des échanges
À l’ouverture des travaux, Amadou Abdoulaye Badiane a rappelé le principal défi de la réforme : parvenir à un équilibre entre le renforcement du contrôle douanier et la facilitation des échanges économiques.
La nouvelle législation doit notamment permettre de mieux sécuriser les recettes publiques et d’améliorer l’efficacité des contrôles, tout en offrant aux entreprises un cadre plus favorable à leurs activités.
Le Directeur de Cabinet a également inscrit cette réforme dans le contexte des mutations du cadre juridique et économique sénégalais, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l’investissement et de l’amélioration de l’environnement des affaires.
Il a ainsi plaidé pour l’élaboration d’un Code « moderne, cohérent, lisible et équilibré », permettant à l’administration douanière de remplir efficacement ses missions tout en offrant aux opérateurs économiques davantage de visibilité et de prévisibilité.
Près de douze mois de concertations
Selon la Direction générale des Douanes, la réforme vise à adapter la législation nationale aux évolutions du commerce international, aux normes communautaires ainsi qu’aux standards internationaux.
Le Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, a souligné que la DGD avait fait le choix d’une démarche participative depuis le lancement du processus, en associant les administrations concernées et les représentants du secteur privé.
Les différentes propositions recueillies au cours des consultations ont été examinées et, lorsqu’elles ont été jugées pertinentes, intégrées à la version consolidée du projet.
Pendant près d’un an, les services de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale, ainsi que les personnes ressources mobilisées sur le dossier, ont multiplié les séances de travail et les échanges avec les différentes parties prenantes.
Cette démarche vise à faire du futur Code le fruit d’un dialogue entre l’administration et les acteurs économiques, plutôt qu’un texte élaboré de manière unilatérale.
Le projet passe de 429 à 610 articles
L’une des principales évolutions prévues par le projet concerne son architecture. Le futur Code devrait compter 610 articles contre 429 dans le texte actuel, soit une augmentation de 217 articles, accompagnée de plusieurs mesures de simplification et de réorganisation.
Les principales innovations ont été présentées au début des travaux par le chef du Bureau de la Réglementation douanière, le lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye. Le directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale, Pape Thialaw Fall, a également apporté des précisions sur certaines dispositions du projet.
Pour les autorités douanières, cette réforme doit permettre de disposer d’un cadre juridique mieux adapté aux réalités actuelles, capable de soutenir l’investissement et de répondre aux nouvelles exigences du commerce international.
Les discussions avec les participants se sont poursuivies tout au long de la journée. Plusieurs acteurs ont salué la démarche participative adoptée par la DGD, tandis que d’autres ont formulé des observations et exprimé des préoccupations concernant certaines dispositions du projet.
Ces contributions devraient alimenter la poursuite du processus avant l’adoption définitive du nouveau Code des Douanes.